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Ce rapport est consacré à la situation financière des communes des départements d'outre-mer (DOM) : la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion à l'exclusion, toutefois, de Mayotte, qui n'est devenu un département qu'en mars 2011. La Cour des comptes cerne l'importance relative des facteurs qui expliquent la singularité des communes des DOM pour en apprécier l'incidence sur leur équilibre financier et formule ses recommandations. Les réponses des administrations concernées sont présentées en fin de volume.
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 168 pages
- Édité par : Cour des comptes