Commune

Commune : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Projet de déclaration de Mme Corinne Lepage, ministre de l'environnement, sur l'action gouvernementale et communale en matière de lutte contre la pollution de l'air et des eaux, et de traitement des déchets, Paris le 20 novembre 1996.

Déclaration

Interviews de MM. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, et Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, dans "Libération" du 20 décembre 1999, sur la préparation d'une loi urbaine basée sur la décentralisation, le pouvoir des maires, le transfert des transports régionaux et des propositions pour juguler l'habitat insalubre.

Article Interview

Déclaration de M. Bernard Pons, ministre de l'équipement du logement des transports et du tourisme, sur l'amélioration des entrées de ville, Paris le 20 novembre 1996.

Déclaration

Discours de M. Gaston Defferre, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, au congrès de l'association des maires de France, sur la décentralisation et le transfert des compétences aux collectivités locales, Paris le 26 octobre 1982.

Article Déclaration

Discours de M. Gaston Defferre, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, au congrès des présidents des conseils généraux, sur le projet de loi relatif à la répartition des compétences, Lyon le 23 septembre 1982.

Déclaration

Entretien de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, avec France Bleu Poitou, notamment sur le jumelage entre communes européennes, à Cissé le 24 juin 2006.

Interview

Conseil des ministres du 09 Octobre 1991 Conditions d'exercice des mandats locaux.

Communiqué

Conseil des ministres du 09 Octobre 1991 Conditions d'exercice des mandats locaux.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 Avril 1991 Loi d'orientation pour la ville.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 Septembre 1985 L'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral.

Communiqué

Conseil des ministres du 01 Août 1990 Administration territoriale de la République.

Communiqué

1er août 1990

Conseil des ministres du 01 Août 1990 Administration territoriale de la République.

Communiqué

1er août 1990

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