Déclaration de M. Alain Savary, ministre de l'éducation nationale, sur le projet de loi sur les établissements d'enseignement privés et leurs rapports avec les collectivités publiques, Paris le 21 mai1984.

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Circonstance : Débat sur le projet de loi sur les établissements d'enseignement privé à l'Assemblée Nationale.

Résumé

Présentation du projet de loi sur l'enseignement privé : constat chiffré (nombre d'élèves, aide de l'Etat).<br>- Les thèmes essentiels : la personnalité des établissements et la différenciation des projets éducatifs-la carte scolaire-les rapports avec les partenaires locaux dans le cadre de la décentralisation-l'égal accès au plus grand nombre à l'éducation et la prolongation de la scolarisation (problème des enfants défavorisés notamment)-la situation des enseignants et leur formation (revalorisation de la fonction d'instituteur, problème du statut des enseignants du privé et leur titularisation optionnelle)-l'ouverture de l'école-dispositions pour le financement notamment par les communes et délai pendant lequel l'Etat pourra s'y substituer. Précision sur la gestion du système éducatif (notamment les établissements d'intérêt public, les contrats).- 14 VUES