Commune

Commune : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Les finances des collectivités locales en 2016 : état des lieux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  André Laignel  ;  Charles Guené  ;  Observatoire des finances locales

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la dotation globale de fonctionnement du bloc communal

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christine Pires Beaune  ;  Véronique Louwagie  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Charles Guené  ;  Claude Raynal  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Rapport d'information (…) sur la mission de suivi et de contrôle des dernières lois de réforme des collectivités territoriales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Mathieu Darnaud  ;  René Vandierendonck  ;  Pierre-Yves Collombat  ;  Michel Mercier  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, sur l'accompagnement des petites villes dans la mise en œuvre de la réforme territoriale, à La Grande Motte le 27 mai 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Estelle Grelier, secrétaire d'Etat aux collectivités locales, sur l'harmonisation de la fiscalité locale dans le contexte des nouvelles organisations intercommunales, au Sénat le 9 juin 2016.

Déclaration

La carte des syndicats intercommunaux (SIVU, SIVOM, SMF) : une rationalisation à poursuivre - Communication à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, à RTL le 7 juin 2016, sur la gestion des dossiers de reconnaissance de catastrophe naturelle à la suite des inondations, la poursuite de la grève à la SNCF et le projet de loi de ratification de l'accord de la COP 21.

Interview

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur la situation de la Seine et de ses affluents, l'état des inondations dans les autres départements et la mobilisation des services dans l'instruction des dossiers d'indemnisation, à Paris le 5 juin 2016.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les efforts en faveur des collectivités locales, à Paris le 2 juin 2016.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : les communes nouvelles, histoire d'une révolution silencieuse. Raisons et conditions d'une réussite

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christian Manable  ;  Françoise Gatel  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur l'association des collectivités territoriales aux décisions de l'Etat qui les concernent : la codécision plutôt que la concertation

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François Grosdidier  ;  Nelly Tocqueville  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

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