Communication gouvernementale

Communication gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 14 septembre 1983 La préparation du projet de deuxième loi de Plan.

Communiqué

CM. 7 septembre 1983 Le statut particulier de la Corse.

Communiqué

CM. 7 septembre 1983 Le développement de l'épargne et du marché financier.

Communiqué

CM. 7 septembre 1983 La 36ème session du Conseil supérieur des Français de l'étranger.

Communiqué

CM. 7 septembre 1983 Le congé pour la création d'entreprise et le congé sabbatique

Communiqué

CM. 7 septembre 1983 L'organisation des Caisses de Mutualité sociale agricole

Communiqué

CM. 7 septembre 1983 Statut des élus locaux.

Communiqué

CM. 27 septembre 1983 La démocratisation du secteur public.

Communiqué

CM. 5 octobre 1983 Bilan et perspectives de l'application de la loi sur la communication audiovisuelle.

Communiqué

CM. 5 octobre 1983 La rentrée scolaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 Décembre 1987 La politique de prévention du ministère de l'éducation nationale.

Communiqué

CM. 27 septembre 1983 Dissolution de groupements de fait.

Communiqué

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