Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités locales, sur les grandes orientations de la modernisation de la fonction publique territoriale, Paris le 6 juillet 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur la mise en place de la décentralisation, la coopération décentralisée et sur les différents aspects de la coopération avec la Roumanie, Villefranche-de-Rouergue le 8 septembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jacques de Peretti, ministre délégué à l'outre-mer sur la réforme du statut de la Polynésie Française et le nouveau cadre institutionnel de ce territoire, à l'Assemblée nationale le 31 janvier 1996.

Déclaration

Déclarations de Mme Anne-Marie Couderc, ministre délégué pour l'emploi, sur la politique de l'emploi, priorité du gouvernement, et la mobilisation des initiatives locales spécialement en direction des jeunes avec l'exemple de la "charte initiative emploi" de Corrèze, Tulle le 16 février 1996.

Déclaration

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "Le bulletin des élus locaux" d'octobre 2000, sur les "nouvelles frontières" de la décentralisation et sur la proposition d'une autonomie fiscale des collectivités locales.

Article Interview Périodique

1er octobre 2000

Interview de Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle, à RTL le 9 janvier 2001 sur le projet de loi sur la formation professionnelle, notamment l'accès aux diplômes selon l'expérience professionnelle des salariés.

Interview

Conférence de presse de M. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères, sur l'association du Parlement européen à la Conférence intergouvernementale, les relations entre l'Union européenne et l'Afrique du Sud, la politique méditerranéenne et la situation en Bosnie, Bruxelles le 25 mars 1996.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur l'implantation, l'accompagnement et l'organisation du partenariat local concernant le projet ITER (réacteur expérimental thermonucléaire international) à Cadarache, Marseille le 7 juillet 2005.

Déclaration

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF, dans "France-Soir" du 14 juin 2000, sur le référendum sur le quinquennat et sur sa proposition d'élire un président de l'Union européenne au suffrage universel.

Article Interview

Déclarations de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur le bilan de la politique de l'emploi, la réforme de l'ANPE et les salariés âgés, Paris le 3 juillet 1990.

Déclaration

Interviews de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de la défense, dans "Le Figaro" du 25 avril et à Europe 1 le 31 mai 1990, sur la réforme du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM), la concertation avec les forces armées, la présence au Gabon et les relations Est Ouest.

Article Interview

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur les relations de l'Union européenne et de l'UEO dans la perspective de l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam et de l'intégration progressive de l'UEO dans l'Union européenne, Rome le 17 novembre 1998.

Déclaration

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