Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, sur le rôle du Conseil national de l'alimentation dans la sécurité alimentaire et l'exclusion sociale générée par une alimentation à deux vitesses, Paris le 3 mai 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur les missions du Conseil d'orientation du Centre de prospective de la gendarmerie, Paris le 28 octobre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur la stratégie des entreprises françaises au niveau international dans la diplomatie économique, les relations économiques et financières, les négociations au sein de l'Union européenne (élargissement, financement, réforme des institutions) et de l'OMC, Paris le 24 novembre 1998.

Déclaration

CM. 23 AVRIL 1980 LE DEVELOPPEMENT DES RESPONSABILITES LOCALES.

Communiqué

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, à La Chaîne info le 22 novembre 2000, sur la proposition d'élaborer un statut de l'élu, sa position sur la "carte administrative" et le regroupement des régions et sur l'interdiction des farines animales dans l'alimentation bovine.

Interview

Conseil des ministres du 11 Septembre 1996 Amélioration des relations entre les administrations et le public.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 Octobre 1996 Dispositions relatives à la communication audiovisuelle.

Communiqué

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, à RFI le 9 novembre 2000, sur l'élection présidentielle aux Etats-Unis, les circonstances de la reconnaissance du génocide arménien et l'éventualité de la création d'un Sénat européen.

Interview

Conseil des ministres du 29 juillet 1998. Révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité d'Amsterdam.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 Décembre 1996 Réforme de l'Etat.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 Janvier 1997 Déconcentration des décisions administratives individuelles.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 Février 1997 Services déconcentrés des affaires maritimes.

Communiqué

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