Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire, sur le bilan de la lutte contre les feux de foréts, la politique de sécurité intérieure, la sécurité routière, la politique de l'immigration, la politique de l'aménagement du territoire et l'évolution du rôle des préfets, Paris le 9 septembre 2005.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur l'opposition entre le droit anglo-saxon et le droit romano-germanique, ainsi que sur la réforme et la modernisation des tribunaux de commerce, Paris le 19 octobre 2000.

Déclaration

Déclarations de M. Thierry de Beaucé, secrétaire d'Etat chargé des relations culturelles internationales, sur la situation du personnel enseignant participant à l'enseignement français à l'étranger, Paris le 17 janvier et le 23 février 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la Fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la réforme de l'Etat, la simplification administrative, la mise en place des nouvelles technologies de l'information (NTIC) et du portail de l'administration et sur la gestion des agents publics et de leur formation, Paris le 12 octobre 2000.

Déclaration Sélection

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur la mise en place de la réforme de la police de proximité, Paris le 30 mars 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur la réforme de la police de proximité, son organisation, son financement et ses compétences, Paris le 30 mars 2000.

Déclaration

Interview de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, à Europe 1 le 3 juin 2005, sur les missions de son ministère auprès de Nicolas Sarkozy.

Interview

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le rôle des élus locaux dans la mise en oeuvre de la décentralisation, Paris le 3 novembre 2005

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la formation et le recrutement des officiers dans le cadre de la professionnalisation de l'armée, l'évolution de leurs missions, leur intégration dans les mouvements de la société et le rapprochement des écoles militaires avec les autres grandes écoles et l'université, Coëtquidan le 3 novembre 2000.

Déclaration

Discours de M. Léon Bertrand, ministre du tourisme, sur la publication du code du tourisme et son organisation en 4 livres portant sur l'organisation générale et les équipements de ce secteur, sur les activités et professions du tourisme, sur le financement de l'accès aux vances et la fiscalité du tourisme, Sénat le 5 octobre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, sur le rôle et l'action des fonctionnaires internationaux français à l'ONU, notamment leur contribution à la défense de la langue française, au rétablissement de la paix et à la promotion des Droits de l'Homme au sein de l'Organisation, New York le 16 septembre 2005.

Déclaration

Déclarations de M. Thierry de Beaucé, secrétaire d'Etat chargé des relations culturelles internationales, sur la création d'une agence pour l'enseignement français à l'étranger, à l'Assemblée nationale le 16 mai, et les 22 et 27 juin 1990.

Déclaration

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