Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Pierre Joxe, ministre de l'intérieur, dans "Le Monde" du 17 mars 1990, sur les relations entre l'Etat et les religions et sur le mode de désignation et le rôle du conseil de réflexion sur l'Islam en France.

Article Interview

Déclarations de M. Thierry de Beaucé, secrétaire d'Etat chargé des relations culturelles internationales, sur la création d'une agence pour l'enseignement français à l'étranger, à l'Assemblée nationale le 16 mai, et les 22 et 27 juin 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les compétences et les missions de l'Association internationale des Conseils économiques et sociaux, réunis à Paris le 9 juin 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités locales, dans le cadre de la réforme de la loi d'orientation et d'aménagement du territoire, Paris le 1er février 1996.

Déclaration

1er février 1996

Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, sur le projet d'orientation relative à l'organisation territoriale destinée à renforcer la démocratie locale et la coopération entre collectivités locales, Paris le 20 juin 1990.

Déclaration

Interview de M. Hervé Gaymard, secrétaire d'Etat chargé de la santé et de la sécurité sociale, dans "Le Figaro" le 9 février 1996, sur les conséquences sur la santé de la pollution urbaine due à la circulation automobile, résultat d'une étude du réseau national de santé publique.

Article Interview

Déclarations de MM. Michel Delebarre, ministre de l'équipement du logement des transports et de la mer, et Louis Besson, ministre chargé du logement, sur le projet de loi visant à la mise en oeuvre du droit au logement, à l'Assemblée nationale le 13 décembre 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les mesures de lutte contre la récidive, la limitation des décisions en matière de libération conditionnelle, l'aide aux victimes de violences conjugales et intrafamiliales, la création d'une délégation aux victimes, Montauban le 16 juin 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le dialogue entre les hommes d'entreprises et les législateurs, Paris le 2 février 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la promotion de l'esprit d'entreprise, l'importance du rôle du chef d'entreprise et les relations entre les sénateurs et les entrepreneurs, Paris le 27 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur le statut et les compétences des communautés urbaines, Creusot Montceau-les-Mines le 21 octobre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur l'extension des missions des avocats auprès des collectivités territoriales en matière de droit public, Marseille le 21 octobre 2005.

Déclaration

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