Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur le développement de la qualité des services publics en milieu rural, les concours financiers aux collectivités lcoales prévus dans le budget 2006 et sur le statut de l'élu local, Montpeyroux le 7 octobre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, sur le projet de loi de modernisation des activités financières, et la transposition de la directive européenne sur les services en investissement, à l'Assemblée nationale le 16 avril 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les départements et la décentralisation, la péréquation dans le transfert des compétences, notamment des personnels techniques, ouvriers et de service (TOS) de l'Etat, et les missions de l'Observatoire de la décentralisation, Valence (Drôme) le 28 septembre 2005.

Déclaration

Interview de M. Hubert Curien, ministre de la recherche et de la technologie, dans "Les Echos" du 3 mai 1990, sur la recherche militaire et ses liens avec la recherche civile.

Article Interview

Interview de Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'Etat aux transports, dans "Le Monde" du 11 janvier 1996, sur la situation et l'évolution de la SNCF, le rôle de l'Etat pour son financement et sa stratégie et la politique des transports.

Article Interview

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités locales, sur les grandes orientations de la modernisation de la fonction publique territoriale, Paris le 6 juillet 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur la mise en place de la décentralisation, la coopération décentralisée et sur les différents aspects de la coopération avec la Roumanie, Villefranche-de-Rouergue le 8 septembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jacques de Peretti, ministre délégué à l'outre-mer sur la réforme du statut de la Polynésie Française et le nouveau cadre institutionnel de ce territoire, à l'Assemblée nationale le 31 janvier 1996.

Déclaration

Déclarations de Mme Anne-Marie Couderc, ministre délégué pour l'emploi, sur la politique de l'emploi, priorité du gouvernement, et la mobilisation des initiatives locales spécialement en direction des jeunes avec l'exemple de la "charte initiative emploi" de Corrèze, Tulle le 16 février 1996.

Déclaration

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "Le bulletin des élus locaux" d'octobre 2000, sur les "nouvelles frontières" de la décentralisation et sur la proposition d'une autonomie fiscale des collectivités locales.

Article Interview Périodique

1er octobre 2000

Interview de Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle, à RTL le 9 janvier 2001 sur le projet de loi sur la formation professionnelle, notamment l'accès aux diplômes selon l'expérience professionnelle des salariés.

Interview

Conférence de presse de M. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères, sur l'association du Parlement européen à la Conférence intergouvernementale, les relations entre l'Union européenne et l'Afrique du Sud, la politique méditerranéenne et la situation en Bosnie, Bruxelles le 25 mars 1996.

Conférence de presse Déclaration

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