Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 12 Février 1997 Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat.

Communiqué

Conférence de presse de MM. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie et de Pedro Solbes-Mira, commissaire européen aux affaires économiques et monétaires, sur le refus du Danemark d'adhérer à l'euro, sur la nécessité de soutenir l'euro, sur l'élargissement de la zone euro et sur les mouvements anti-mondialisation, Bruxelles, le 29 septembre 2000.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le rôle du Sénat pour mettre en oeuvre la démocratie de proximité en passant de la "décentralisation" à la "République territoriale", Paris le 7 novembre 2000.

Déclaration

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, à RTL le 26 octobre 2000, sur son hostilité à la baisse de la fiscalité locale, notamment la suppression de la vignette automobile, les compétences du Sénat et la proposition de loi sur la responsabilité pénale des élus.

Interview

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le rôle des maires pour la politique de l'eau, Orléans le 27 octobre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 07 Mai 1997 Services à compétence nationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 Juin 1997 Attributions des ministres.

Communiqué

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "Les dossiers de l'abécédaire parlementaire", de novembre 2000, sur la politique menée par le Sénat en matière de protection et de gestion du patrimoine.

Article Interview Périodique

1er novembre 2000

Conseil des ministres du 17 mai 2000. Activités de sécurité privées.

Communiqué

Déclarations de MM. Michel Delebarre, ministre de l'équipement du logement des transports et de la mer, et Louis Besson, ministre chargé du logement, sur la politique de l'habitat et les mesures pour le logement social, Marseille les 15 et 17 juin 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, sur l'intelligence économique et le rôle du Comité pour la compétitivité et la sécurité économique, Sophia-Antipolis le 1er mars 1996.

Déclaration

1er mars 1996

Déclaration de M. Jean-Claude Gaudin, ministre de l'aménagement du territoire de la ville et de l'intégration, sur la promotion des investissements étrangers en France, et sur le rôle de la DATAR et de la Délégation aux investissements internationaux (DII) dans la rationalisation du dispositif national de promotion, Paris le 5 mars 1996.

Déclaration

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