Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur l'association des maires à la sécurité quotidienne et sur la coopération entre les différentes administrations pour lutter contre la délinquance, Paris le 6 septembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le renouveau de la relation entre l'armée et la Nation et sur la mise en oeuvre de la nouvelle réserve militaire, Paris le 17 novembre 2001.

Déclaration

Interview de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, dans "Les Echos" du 4 février 1998, sur l'imbrication des relations diplomatiques et économiques dans les instances internationales et sur la place de la France dans le monde multipolaire.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Jacques Queyranne, ministre des relations avec le Parlement, sur les compétences du Parlement, le travail législatif et la procédure parlementaire, Paris le 28 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur l'évolution des rapports du juge de l'ordre judiciaire et du préfet dans le contrôle des administrations et collectivités locales au moyen de procédures pénales, à Bordeaux le 16 juin 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur l'intégration des immigrés et le rôle du Haut Conseil à l'intégration, Paris le 9 mars 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Frédéric de Saint Sernin, secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire, sur la création de l'Observatoire des territoires, sa mission d'information, son rôle en matière de cohérence interministérielle, d'expertise et de transparence grâce au portail internet "territoires.gouv.fr", Paris le 24 mars 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, Président du Sénat, sur l'utilité du département dans le processus de décentralisation, Nantes le 5 avril 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, sur le rôle du Conseil national de la jeunesse (CNJ) et les propositions et avis présentées par les commissions qui le composent, Voiron le 4 février 2005.

Déclaration

Discours de Monsieur Jacques Chirac, Président de la République, sur le rôle de l'Assemblée nationale pour l'élaboration d'un Etat de droit et sur l'aide française, publique et privée, en faveur du développement de l'Angola, Luanda le 30 juin 1998.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les missions de la gendarmerie nationale, les compétences de la gendarmerie dans le domaine de la défense du territoire dans le contexte de la réforme des armées, la légitimité du statut militaire de la gendarmerie, Melun le 31 mars 2000.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 5 avril 2005, sur le transfert des personnels non-enseignants (TOS) de l'Education nationale aux collectivités locales.

Communiqué

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