Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la construction européenne et sur la politique étrangère de la France dans un monde multipolaire, à Paris le 27 août 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur le rôle et les compétences de la Cour pénale internationale, la reconnaissance des droits des victimes et les progrès de la justice pénale internationale, Paris le 27 avril 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Mattei, président du groupe parlementaire Démocratie libérale à l'Assemblée nationale, sur la situation internationale après les attentats aux Etats-Unis, l'analyse des événéments, les devoirs de la France, le rôle de l'Europe et celui de l'ONU face au terrorisme, à l'Assemblée nationale le 3 octobre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur les mesures proposées pour lutter contre le terrorisme, dans le cadre du projet de loi sur la sécurité intérieure, au Sénat, le 16 octobre 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur le projet de loi d'aménagement durable du territoire, à Paris le 11 juin 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur l'association des maires à la sécurité quotidienne et sur la coopération entre les différentes administrations pour lutter contre la délinquance, Paris le 6 septembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le renouveau de la relation entre l'armée et la Nation et sur la mise en oeuvre de la nouvelle réserve militaire, Paris le 17 novembre 2001.

Déclaration

Interview de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, dans "Les Echos" du 4 février 1998, sur l'imbrication des relations diplomatiques et économiques dans les instances internationales et sur la place de la France dans le monde multipolaire.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Jacques Queyranne, ministre des relations avec le Parlement, sur les compétences du Parlement, le travail législatif et la procédure parlementaire, Paris le 28 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur l'évolution des rapports du juge de l'ordre judiciaire et du préfet dans le contrôle des administrations et collectivités locales au moyen de procédures pénales, à Bordeaux le 16 juin 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur l'intégration des immigrés et le rôle du Haut Conseil à l'intégration, Paris le 9 mars 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Frédéric de Saint Sernin, secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire, sur la création de l'Observatoire des territoires, sa mission d'information, son rôle en matière de cohérence interministérielle, d'expertise et de transparence grâce au portail internet "territoires.gouv.fr", Paris le 24 mars 2005.

Déclaration

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