Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 16 février 2004, sur le bilan de la réunion du comité interministériel de la mer, notamment sur l'amélioration de la sécurité et de la sûreté maritimes et le développement d'une politique économique maritime.

Communiqué

Article de M. Yann Wehrling, secrétaire national des Verts, publié sur le site des Verts et daté d'avril 2005, sur le "oui" des Verts au référendum sur la Constitution européenne, et tribune publiée dans "01 informatique" le 22 avril, intitulée "L'autre directive Bolkestein menace le logiciel libre".

Article Tribune

1er avril 2005

Déclaration de M. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme, sur le rôle croissant de l'Association professionnelle de solidarité du tourisme (APS), axé sur la consolidation du fonds de garantie et le développement des actions de services, et sur son action en faveur des jeunes, Paris le 30 mars 2005.

Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à France 2 le 12 février 2004, sur les polèmiques soulevées par la loi sur la grande criminalité, concernant notamment la procédure du "plaider coupable" et la prolongation de la garde à vue, ainsi que sur les procédures d'enquête mises en place à la suite de plaintes de magistrats dans "l'affaire Juppé" au tribunal de Nanterre.

Interview

Déclaration de Mme Tokia Saïfi, secrétaire d'Etat au développement durable, sur la restauration de la rivière Clarence, la protection contre les crues et la gestion de l'eau, Lillers le 26 janvier 2004.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en date du 27 février 2001, sur la réglementation des silos de céréales.

Communiqué

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, sur le rôle et sur la réforme de la gendarmerie nationale, à Vincennes le 2 décembre 2004.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, président du Mouvement Républicain et Citoyen, dans "Le Figaro magazine" le 10 janvier 2005, sur l'exercice ministériel, notamment sur ses différents postes au gouvernement, sous la présidence de François Mitterrand.

Article Interview

Conférence de presse conjointe de MM. Jacques Chirac, Président de la République, Lionel Jospin, Premier ministre et Daniel Tarschys, secrétaire général du Conseil de l'Europe, sur le bilan du Conseil de l'Europe, l'utilité des rencontres bilatérales entre de nombreux pays et sur la constitution de la Troïka germano-franco-russe, Strasbourg le 11 octobre 1997.

Conférence de presse

Déclaration de M. Gérard Aschieri, secrétaire général de la FSU, sur l'opposition de la FSU à la politique gouvernementale notamment la réduction du nombre de professeurs, la réforme des retraites, la baisse des crédits à la recherche, le renforcement de la politique sécuritaire et sur la nécessaire mobilisation syndicale, Paris le 2 février 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier Ministre, sur l'évolution à la hausse des budgets des régions dirigées par les socialistes, Paris le 27 janvier 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie, sur le projet de loi relatif à la régulation des activités postales, Paris le 18 janvier 2005.

Déclaration

Haut de page