Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le financement de la décentralisation, la réforme de la fiscalité et des finances locales et sur l'accessibilité des services publics dans l'ensemble du territoire, Limoges le 4 mars 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les enjeux de la décentralisation et les moyens mis en oeuvre, Limoges le 4 mars 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur le rôle des sous-préfecures, Le Raincy le 3 mars 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Gérard Larcher, ministre délégué aux relations du travail, sur la formation professionnelle, notamment l'installation du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie, Paris le 14 avril 2005.

Déclaration

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur les dispositions de la loi d'orientation pour l'outre-mer, notamment les réformes institutionnelles, la situation économique et sociale dans les DOM, le pacte de solidarité entre la République et l'outre-mer, les mesures d'exonération fiscale en faveur des entreprises locales, l'emploi des jeunes et les relations des DOM avec les Etats étrangers de leur environnement, Paris les 10 et 12 octobre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la place du Conseil de l'Europe dans la construction européenne, les conditions d'une adhésion de la Russie et le rôle du Conseil dans l'installation du Pacte de stabilité, Strasbourg le 31 janvier 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, lors de la présentation de la loi de décentralisation relative aux responsabilités locales, à l'Assemblée nationale le 24 février 2004.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 16 février 2004, sur le bilan de la réunion du comité interministériel de la mer, notamment sur l'amélioration de la sécurité et de la sûreté maritimes et le développement d'une politique économique maritime.

Communiqué

Article de M. Yann Wehrling, secrétaire national des Verts, publié sur le site des Verts et daté d'avril 2005, sur le "oui" des Verts au référendum sur la Constitution européenne, et tribune publiée dans "01 informatique" le 22 avril, intitulée "L'autre directive Bolkestein menace le logiciel libre".

Article Tribune

1er avril 2005

Déclaration de M. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme, sur le rôle croissant de l'Association professionnelle de solidarité du tourisme (APS), axé sur la consolidation du fonds de garantie et le développement des actions de services, et sur son action en faveur des jeunes, Paris le 30 mars 2005.

Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à France 2 le 12 février 2004, sur les polèmiques soulevées par la loi sur la grande criminalité, concernant notamment la procédure du "plaider coupable" et la prolongation de la garde à vue, ainsi que sur les procédures d'enquête mises en place à la suite de plaintes de magistrats dans "l'affaire Juppé" au tribunal de Nanterre.

Interview

Déclaration de Mme Tokia Saïfi, secrétaire d'Etat au développement durable, sur la restauration de la rivière Clarence, la protection contre les crues et la gestion de l'eau, Lillers le 26 janvier 2004.

Déclaration

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