Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Poncelet, Président du Sénat, sur l'utilité du département dans le processus de décentralisation, Nantes le 5 avril 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, sur le rôle du Conseil national de la jeunesse (CNJ) et les propositions et avis présentées par les commissions qui le composent, Voiron le 4 février 2005.

Déclaration

Discours de Monsieur Jacques Chirac, Président de la République, sur le rôle de l'Assemblée nationale pour l'élaboration d'un Etat de droit et sur l'aide française, publique et privée, en faveur du développement de l'Angola, Luanda le 30 juin 1998.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les missions de la gendarmerie nationale, les compétences de la gendarmerie dans le domaine de la défense du territoire dans le contexte de la réforme des armées, la légitimité du statut militaire de la gendarmerie, Melun le 31 mars 2000.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 5 avril 2005, sur le transfert des personnels non-enseignants (TOS) de l'Education nationale aux collectivités locales.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le financement de la décentralisation, la réforme de la fiscalité et des finances locales et sur l'accessibilité des services publics dans l'ensemble du territoire, Limoges le 4 mars 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les enjeux de la décentralisation et les moyens mis en oeuvre, Limoges le 4 mars 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur le rôle des sous-préfecures, Le Raincy le 3 mars 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Gérard Larcher, ministre délégué aux relations du travail, sur la formation professionnelle, notamment l'installation du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie, Paris le 14 avril 2005.

Déclaration

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur les dispositions de la loi d'orientation pour l'outre-mer, notamment les réformes institutionnelles, la situation économique et sociale dans les DOM, le pacte de solidarité entre la République et l'outre-mer, les mesures d'exonération fiscale en faveur des entreprises locales, l'emploi des jeunes et les relations des DOM avec les Etats étrangers de leur environnement, Paris les 10 et 12 octobre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la place du Conseil de l'Europe dans la construction européenne, les conditions d'une adhésion de la Russie et le rôle du Conseil dans l'installation du Pacte de stabilité, Strasbourg le 31 janvier 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, lors de la présentation de la loi de décentralisation relative aux responsabilités locales, à l'Assemblée nationale le 24 février 2004.

Déclaration

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