Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, sur la mise en place d'une nouvelle nomenclature des actes médicaux, Paris le 9 octobre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur la mission de l'Union interparlementaire pour promouvoir la paix et la coopération entre les peuples et sur l'importance des liens entre l'Union et l'ONU, New York le 30 août 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, sur la notion de "métier" dans la fonction publique, la carrière des fonctionnaires, leur recrutement, leur mobilité et leur formation, Paris le 26 mars 2003.

Déclaration

Interview de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, dans "Le Journal de l'Union interparlementaire", mensuel publié sur Internet le lundi 28 août 2000, sur le rôle de l'Union interparlementaire et ses relations avec l'ONU et l'OMC.

Article Interview

Ensemble des réponses données par M. Charles Pasqua, président du RPF, aux vingt questions concernant le référendum sur le quinquennat, Paris le 31 août 2000.

Lettre

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur le projet de loi sur l'accueil des gens du voyage, à l'Assemblée nationale, le 24 février 2000.

Déclaration

Interview de M. Jacques Chirac, Président de la République, dans "Les Nouvelles calédoniennes" du 23 juillet 2003, sur l'application de l'accord de Nouméa, l'aide de l'Etat au développement minier de la Nouvelle Calédonie, la protection de la barrière de corail de Nouvelle Calédonie et la coopération de la France avec les Etats du Pacifique sud.

Article Interview

Entretien de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, avec TV5 le 22 décembre 1999, notamment sur la position de l'Union européenne face à l'offensive russe en Tchétchénie, la politique de défense européenne, l'élargissement de l'Union européenne, la candidature à l'adhésion de la Turquie, la réforme des institutions communautaires et la sécurité alimentaire.

Interview

Déclaration de M. Christian Sautter, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur le projet de réforme du ministère et la création d'un service fiscal unifié, Paris, le 10 février 2000.

Déclaration

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, à Radio Caraïbes International le 14 octobre 2003, sur le projet d'évolution institutionnelle des Antilles.

Interview

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur la décentralisation comme moyen d'améliorer le service au public et sur le renforcement des mécanismes de l'intercommunalité, Clermont-Ferrand le 16 octobre 2003.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'écologie et du développement durable, en date du 30 juin 2003, sur la gestion de la ressource en eau due à la sécheresse dans certains départements.

Communiqué

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