Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères, sur les orientations du Conseil de l'Europe en matière de droits de l'homme, de cohésion sociale, de sécurité du citoyen et de "sensibilisation aux valeurs démocratiques", Strasbourg le 6 mai 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur la nécessité d'une meilleure maîtrise de l'ouverture aux flux de capitaux et d'un renforcement du système financier international, Washington le 17 avril 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur la préparation des Assises des libertés locales et les enjeux du projet de réforme de la décentralisation, notamment la reconnaissance du droit à l'expérimentation pour les collectivités locales, Nantes le 18 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'élargissement des prérogatives et des compétences législatives du Parlement européen, les nouvelles avancées institutionnelles engagées au conseil européen d'Helsinki, l'information des citoyens sur le projet européen, les ambitions françaises pour la présidence de l'Union européenne, Strasbourg le 14 décembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la réforme du statut des communes de la Polynésie française et sur l'évolution statutaire du Territoire dans le cadre de la réforme de la décentralisation, Tahiti (Polynésie française) le 13 septembre 2002.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 17 mars 2003, à propos de la réunion de la Commission nationale de la coopération décentralisée.

Communiqué

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, notamment sur la décentralisation et la construction européenne, à Montpellier, mardi 12 janvier 1988.

Déclaration

Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue du Conseil européen, notamment sur le renforcement de la Communauté européenne et l'union politique, Rome, le 15 décembre 1990.

Conférence de presse

Message commun de M. François Mitterrand, Président de la République, et du Chancelier Helmut Kohl adressé à M. Giulio Andreotti, Président du Conseil européen, sur l'union politique, ses objectifs et les moyens à mettre en oeuvre pour y parvenir, Paris, le 6 décembre 1990.

Lettre

Déclaration de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, sur les conceptions de la France à propos de la future constitution européenne, Paris le 13 mars 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la nécessité d'une relance de la décentralisation, notamment pour renforcer la démocratie de proximité, l'autonomie financière des collectivités locales et l'intercommunalité, Caen le 22 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur le projet de loi portant création d'une commission du secret de la défense nationale, ses compétences, son indépendance et sur le rééquilibrage du régime juridique du secret défense en droit national et international, au Sénat le 24 mars 1998.

Déclaration

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