Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les compétences du Conseil d'Etat pour l'application du droit international et communautaire et dans le cadre du renforcement des pouvoirs locaux, et sur le régime de responsabilité publique et les raisons de contenir les dérives de la pénalisation de la vie publique, Paris le 13 décembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur la politique nationale de lutte contre les drogues illicites, au Sénat, le 23 avril 2003

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la politique de l'eau et le rôle des agences de l'eau, Paris le 10 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, à France 2 le 28 février 2003, sur le financement des transferts de compétences prévus dans le cadre de la réforme de la décentralisation et sur les prévisions du déficit public de la France pour 2002 par rapport aux contraintes du Pacte de stabilité.

Interview

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à RTL le 28 avril 2003, sur les propositions de réforme de la législation sur la drogue faites par Nicolas Sarkozy, sur les questions de répartition des compétences entre ministre de la justice et ministre de l'intérieur, sur les peines de substitution et sur la question du foulard islamique.

Interview

Déclaration de M. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères, sur les orientations du Conseil de l'Europe en matière de droits de l'homme, de cohésion sociale, de sécurité du citoyen et de "sensibilisation aux valeurs démocratiques", Strasbourg le 6 mai 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur la nécessité d'une meilleure maîtrise de l'ouverture aux flux de capitaux et d'un renforcement du système financier international, Washington le 17 avril 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur la préparation des Assises des libertés locales et les enjeux du projet de réforme de la décentralisation, notamment la reconnaissance du droit à l'expérimentation pour les collectivités locales, Nantes le 18 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'élargissement des prérogatives et des compétences législatives du Parlement européen, les nouvelles avancées institutionnelles engagées au conseil européen d'Helsinki, l'information des citoyens sur le projet européen, les ambitions françaises pour la présidence de l'Union européenne, Strasbourg le 14 décembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la réforme du statut des communes de la Polynésie française et sur l'évolution statutaire du Territoire dans le cadre de la réforme de la décentralisation, Tahiti (Polynésie française) le 13 septembre 2002.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 17 mars 2003, à propos de la réunion de la Commission nationale de la coopération décentralisée.

Communiqué

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, notamment sur la décentralisation et la construction européenne, à Montpellier, mardi 12 janvier 1988.

Déclaration

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