Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sur le rôle des trésoriers-payeurs généraux dans l'application de la nouvelle constitution financière, à Paris le 10 mars 2003.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, Place Foch à Ajaccio, lundi 13 juin 1983.

Déclaration

Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur le champ des compétences de l'OSCE pour la prévention des conflits en Europe, ses relations avec l'OTAN et l'ONU et sur les tensions au Kosovo, Vienne le 12 février 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur le projet de loi de modernisation et de développement du service public de l'électricité, la réforme de l'organisation gazière française et sur la sécurité en matière nucléaire, Paris le 15 décembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur les grandes orientations du gouvernement en ce qui concerne la fonction publique territoriale et son évolution, Paris le 16 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur le bilan des Assises des libertés locales et les modalités de mise en oeuvre des transferts de compétences et des expérimentations prévus dans le cadre de la réforme de la décentralisation, Rouen le 28 février 2003.

Déclaration

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF, à RTL le 16 octobre 2002, sur le débat budgétaire, la dette, le projet de loi sur la décentralisation et l'augmentation de la fiscalité locale.

Interview

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur le statut et les compétences du médiateur de la République et sur le projet de loi relatif à l'amélioration des droits des citoyens face à l'administration, Paris le 5 février 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur l'importance de la mission des ccmmissaires aux comptes et sur les objectifs du projet de loi relatif à la sécurité financière préparé par le gouvernement, à Paris le 17 décembre 2002.

Déclaration

Discours de M. Gaston Defferre, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, sur le projet de loi relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, à l'Assemblée nationale le 27 juillet 1981.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la réception du corps préfectoral, notamment sur le rôle des préfets dans le cadre de la décentralisation, Paris, Palais de l'Elysée, mercredi 28 novembre 1984.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur la politique de sécurité intérieure, la réforme de la décentralisation, la politique de l'immigration et divers points de l'actualité, notamment les transports de fonds, les explosifs et les rave parties, à Paris le 21 novembre 2002.

Déclaration

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