Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les perspectives européennes et internationales du notariat à l'occasion du bicentenaire de la loi du 17 mars 1803 (loi du 25 ventôse an XI), à Paris le 17 mars 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur la rénovation de l'enseignement et de la recherche en relations internationales et sur le rôle du ministère des affaires étrangères pour le rayonnement international de la pensée française dans le domaine des sciences sociales et politiques, Paris le 7 juillet 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur l'emploi des jeunes, les mesures gouvernementales de déconcentration et de simplification et l'intervention des collectivités locales dans le cadre de l'intercommunalité, Paris le 19 novembre 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur une réflexion stratégique pour la décentralisation et le développement des territoires dans la France du XXIème siècle alors que s'organise l'élargissement de l'Europe, Caen le 7 décembre 2002.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'histoire de la création des départements, la décentralisation et le rôle des élus locaux dans l'administration des organisations territoriales, Moulins, le 22 mars 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique d'aménagement du territoire, à Paris le 13 décembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur la lutte contre les sectes et le rôle de l'Observatoire interministériel sur les sectes, Paris le 13 novembre 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, notamment sur la reprise des relations entre laes trésoreries départementales et les huissiers de justice pour le recouvrement des créances publiques et sur la possibilité popur les huissiers de justice d'accéder au fichier des comptes bancaires FICOBA, à Paris le 12 décembre 2002.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, dans "Paris-Normandie" du 28 février 2003 sur l'alternative à la guerre en Irak, le ralentissement de la croissance et la réforme de la décentralisation.

Article Interview

Conférence de presse de MM. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, et Charles Josselin, secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, sur la réforme de la politique de coopération notamment le regroupement des services du ministère des affaires étrangères et du secrétariat d'Etat à la coopération, Paris le 5 février 1998.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la négociation avec les organisations syndicales au sujet du transfert de personnels de la fonction publique d'Etat à la fonction publique territoriale dans le cadre de la décentralisation, Paris le 30 janvier 2003.

Déclaration

Conclusion de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la situation économique du Pas-de-Calais et sur le rôle des préfets, pour lutter contre la précarité et pour faciliter l'initiative locale et l'aide aux entreprises, Arras le 30 septembre 1996.

Déclaration

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