Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique d'aménagement du territoire, à Paris le 13 décembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur la lutte contre les sectes et le rôle de l'Observatoire interministériel sur les sectes, Paris le 13 novembre 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, notamment sur la reprise des relations entre laes trésoreries départementales et les huissiers de justice pour le recouvrement des créances publiques et sur la possibilité popur les huissiers de justice d'accéder au fichier des comptes bancaires FICOBA, à Paris le 12 décembre 2002.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, dans "Paris-Normandie" du 28 février 2003 sur l'alternative à la guerre en Irak, le ralentissement de la croissance et la réforme de la décentralisation.

Article Interview

Conférence de presse de MM. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, et Charles Josselin, secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, sur la réforme de la politique de coopération notamment le regroupement des services du ministère des affaires étrangères et du secrétariat d'Etat à la coopération, Paris le 5 février 1998.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la négociation avec les organisations syndicales au sujet du transfert de personnels de la fonction publique d'Etat à la fonction publique territoriale dans le cadre de la décentralisation, Paris le 30 janvier 2003.

Déclaration

Conclusion de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la situation économique du Pas-de-Calais et sur le rôle des préfets, pour lutter contre la précarité et pour faciliter l'initiative locale et l'aide aux entreprises, Arras le 30 septembre 1996.

Déclaration

Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur le rôle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et sur les enjeux de la conférence de Seattle, au Sénat le 23 novembre 1999.

Déclaration

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, à Radio classique le 10 octobre 2002, sur le projet de loi de décentralisation, le refus de supprimer le département, la mise en place de l'expérimentation, l'autonomie fiscale pour les régions et l'éventualité d'un référendum.

Interview

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur l'aide à l'innovation notamment en faveur des PME et PMI et sur le rôle de l'ANVAR, Paris le 21 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les relations économiques et culturelles franco-brésiliennes, la situation économique et l'investissement français au Brésil, Paris le 12 décembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la sécurité des Français à l'étranger face à la menace terroriste, l'action sociale en leur faveur, le développement de l'enseignement français à l'étranger et la valorisation du Conseil national des Français de l'étranger, Paris le 6 décembre 2002.

Déclaration

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