Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur le statut et les compétences du médiateur de la République et sur le projet de loi relatif à l'amélioration des droits des citoyens face à l'administration, Paris le 5 février 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur l'importance de la mission des ccmmissaires aux comptes et sur les objectifs du projet de loi relatif à la sécurité financière préparé par le gouvernement, à Paris le 17 décembre 2002.

Déclaration

Discours de M. Gaston Defferre, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, sur le projet de loi relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, à l'Assemblée nationale le 27 juillet 1981.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la réception du corps préfectoral, notamment sur le rôle des préfets dans le cadre de la décentralisation, Paris, Palais de l'Elysée, mercredi 28 novembre 1984.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur la politique de sécurité intérieure, la réforme de la décentralisation, la politique de l'immigration et divers points de l'actualité, notamment les transports de fonds, les explosifs et les rave parties, à Paris le 21 novembre 2002.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'action pour le renforcement de l'attractivité de la France et la politique de la recherche et de l'innovation, Crolles le 27 février 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en réponse à une question sur la situation économique et la politique de réformes du gouvernement, au Sénat le 27 février 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les grandes orientations du projet de modernisation de la sécurité civile, Paris le 25 février 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, Président de l'Assemblée nationale, sur l'installation et les compétences de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé, Paris le 27 février 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Mattéi, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, sur les grandes lignes de la politique hospitalière, notamment le soutien à l'investissement, le mode de financement des établissements et l'assouplissement des règles de planification, Le Mans le 27 septembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur le projet de réforme de la décentralisation, les valeurs de cohérence et de proximité dans la réorganisation administrative et le rôle de l'expérimentation dans les transferts de compétences de l'Etat aux collectivités territoriales, Port-Marly (Yvelines) le 24 janvier 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la question de la sécurité financière, du rôle des commissaires aux comptes, le renforcement du système d'information financière et la modernisation du droit des sociétés, à Paris, le 27 janvier 2003.

Déclaration

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