Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'action pour le renforcement de l'attractivité de la France et la politique de la recherche et de l'innovation, Crolles le 27 février 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, Président de l'Assemblée nationale, sur l'installation et les compétences de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé, Paris le 27 février 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les grandes orientations du projet de modernisation de la sécurité civile, Paris le 25 février 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en réponse à une question sur la situation économique et la politique de réformes du gouvernement, au Sénat le 27 février 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Mattéi, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, sur les grandes lignes de la politique hospitalière, notamment le soutien à l'investissement, le mode de financement des établissements et l'assouplissement des règles de planification, Le Mans le 27 septembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur le projet de réforme de la décentralisation, les valeurs de cohérence et de proximité dans la réorganisation administrative et le rôle de l'expérimentation dans les transferts de compétences de l'Etat aux collectivités territoriales, Port-Marly (Yvelines) le 24 janvier 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la question de la sécurité financière, du rôle des commissaires aux comptes, le renforcement du système d'information financière et la modernisation du droit des sociétés, à Paris, le 27 janvier 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les perspectives européennes et internationales du notariat à l'occasion du bicentenaire de la loi du 17 mars 1803 (loi du 25 ventôse an XI), à Paris le 17 mars 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur la rénovation de l'enseignement et de la recherche en relations internationales et sur le rôle du ministère des affaires étrangères pour le rayonnement international de la pensée française dans le domaine des sciences sociales et politiques, Paris le 7 juillet 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur l'emploi des jeunes, les mesures gouvernementales de déconcentration et de simplification et l'intervention des collectivités locales dans le cadre de l'intercommunalité, Paris le 19 novembre 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur une réflexion stratégique pour la décentralisation et le développement des territoires dans la France du XXIème siècle alors que s'organise l'élargissement de l'Europe, Caen le 7 décembre 2002.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'histoire de la création des départements, la décentralisation et le rôle des élus locaux dans l'administration des organisations territoriales, Moulins, le 22 mars 1990.

Déclaration

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