Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur la mobilisation pour l'emploi des jeunes et notamment l'action des préfets et la déconcentration des crédits et des responsabilités en matière d'aides à l'emploi, Tours le 17 février 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur le projet de donner à la région un "rôle pivot" et de développer la solidarité des territoires, notamment dans une perspective européenne, Paris le 23 janvier 2003.

Déclaration

Message de M. François Mitterrand, Président de la République, au congrès de la Fédération nationale des élus socialistes et républicains, vendredi 4 décembre 1981

Lettre

Intervention de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le rôle de l'UEO pour la défense et la sécurité européennes, ses relations avec l'Union européenne et l'OTAN et sur les priorités de la prochaine présidence de la France, Lisbonne le 3 décembre 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur le projet de réforme de décentralisation et les transferts de compétences entre l'Etat et les collectivités locales, en particulier en région Ile-de-France, Port-Marly (Yvelines) le 24 janvier 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur la nouvelle étape de la décentralisation, fondée sur trois principes : l'expérimentation, le principe d'adaptation souple aux réalités du terrain, et le principe de la sagesse fiscale, Châlons-en-Champagne, le 2 décembre 2002.

Déclaration

Interview de M. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, à France 2 le 19 décembre 2002, sur la situation en Irak et en Côte d'Ivoire.

Interview

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur le projet de loi organique relatif au juge de proximité dont l'objet principal est de déterminer le statut de ce juge, c'est à dire "les règles applicables en matière de recrutement, nomination, formation, incompatibilités et discipline", à Paris, Sénat, le 22 janvier 2003.

Déclaration

Allocution prononcée par M. Valéry Giscard d'Estaing à l'occasion du déjeuner offert aux maires des communes rurales du Pas-de-Calais, lors de son voyage dans la région Nord-Pas-de-Calais, Aire-sur-la-Lys, vendredi 10 octobre 1980

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion du centenaire du syndicat professionnel des entrepreneurs de travaux publics de France et d'outre-mer, Paris, vendredi 29 janvier 1982

Déclaration

Lettre conjointe de MM. Jacques Chirac, Président de la République, et Helmut Kohl, Chancelier d'Allemagne, adressée à M. John Bruton, Président en service du Conseil européen, sur les propositions françaises et allemandes en matière de sécurité intérieure et extérieure et de réforme des institutions dans le cadre de la conférence intergouvernementale, Paris et Bonn le 9 décembre 1996.

Lettre

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le fonctionnement de l'Assemblée nationale, l'équilibre des pouvoirs exécutif et législatif et la réforme constitutionnelle, Paris le 22 avril 1993.

Déclaration

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