Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur le rôle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et sur les enjeux de la conférence de Seattle, au Sénat le 23 novembre 1999.

Déclaration

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, à Radio classique le 10 octobre 2002, sur le projet de loi de décentralisation, le refus de supprimer le département, la mise en place de l'expérimentation, l'autonomie fiscale pour les régions et l'éventualité d'un référendum.

Interview

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur l'aide à l'innovation notamment en faveur des PME et PMI et sur le rôle de l'ANVAR, Paris le 21 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les relations économiques et culturelles franco-brésiliennes, la situation économique et l'investissement français au Brésil, Paris le 12 décembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la sécurité des Français à l'étranger face à la menace terroriste, l'action sociale en leur faveur, le développement de l'enseignement français à l'étranger et la valorisation du Conseil national des Français de l'étranger, Paris le 6 décembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, sur le développement de l'attractivité des territoires, l'accompagnement de leurs mutations économiques et la mise en place des solidarités entre les territoires, Paris le 10 octobre 2002.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors du 20ème anniversaire de l'institution du médiateur, Paris le 2 mars 1993.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, devant le conseil général de Savoie à Chambéry, à l'occasion de son voyage en Savoie, jeudi 6 septembre 1984.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les missions et compétences des magistrats et sur les valeurs dont ils doivent être porteurs, à Bordeaux le 4 février 2003.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'hôtel de ville d'Agen, jeudi 11 octobre 1984.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur les grands axes de la réforme de la politique de l'eau, Paris le 27 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, sur la notion de défense économique et la politique en matière d'intelligence économique, Paris le 3 février 1997.

Déclaration

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