Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur l'importance des télécommunications mobiles, le lancement d'appels à candidatures pour l'attribution de licences et de boucles locales radio et sur le rôle de l'Etat dans le développement du marché des télécommunications, Montpellier le 19 novembre 1999.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'histoire du Conseil économique et social, l'évolution de ses missions et sa composition et ses relations avec des organismes nationaux ou internationaux similaires, Paris le 29 octobre 1996.

Déclaration

Interview de M. François Loos, ministre délégué au commerce extérieur, dans "Les Echos" le 5 février 2003, sur la fusion de deux organismes d'aide à l'exportation : le Centre français du commerce extéreur (CFCE) et Ubifrance, organisme chargé de la promotion des produits français à l'étranger.

Article Interview

Interview accordée par M. François Mitterrand, Président de la République, au journal "La Vie" le 15 avril 1993, sur le rôle du Comité national d'éthique.

Interview

Déclarations de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur la mise en place du nouveau Parlement européen et de la Commission européenne, le bilan du Conseil européen extraordinaire de Tampere, les enjeux de la conférence ministérielle de l'OMC à Seattle sur le nouveau cycle de négociations multilatérales et sur les perspectives d'élargissement de l'Union, à l'Assemblée nationale et au Sénat les 21 et 27 octobre 1999.

Déclaration

Déclarations de M. Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur, sur la politique de l'immigration et notamment l'immigration clandestine, à l'Assemblée nationale le 25 février 1997 et au Sénat le 11 mars.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République à l'occasion de l'installation de la Commission des archives constitutionnelles de la Vème république, Paris le 4 octobre 2002.

Communiqué

Intervention de M. Jacques Chirac, Président de la République sur la mission de sécurité de l'OSCE en Europe et son rôle en ce qui concerne la régionalisation du contrôle de désarmement et la prévention et la gestion des crises, Lisbonne le 2 décembre 1996.

Déclaration

Déclarations de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, sur l'hôpital européen Georges Pompidou à Paris et sur la politique de restructuration hospitalière, à Paris le 15 novembre et le 6 décembre 1993.

Déclaration

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'attachement de la France aux libertés, aux Droits de l'Homme et à l'insertion sociale et sur les compétences de la Commission nationale consultative des Droits de l'Homme en France et au niveau international, Paris le 10 décembre 1996.

Déclaration

Extraits d'une interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à France 3 le 24 octobre 1999, sur le prochain cycle de négociations commerciales multilatérales et la réforme des institutions communautaires.

Interview

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, sur la simplification des instruments et des procédures communautaires, Bruxelles le 5 décembre 2002.

Déclaration

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