Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de M. Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur, sur la politique de l'immigration et notamment l'immigration clandestine, à l'Assemblée nationale le 25 février 1997 et au Sénat le 11 mars.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République à l'occasion de l'installation de la Commission des archives constitutionnelles de la Vème république, Paris le 4 octobre 2002.

Communiqué

Intervention de M. Jacques Chirac, Président de la République sur la mission de sécurité de l'OSCE en Europe et son rôle en ce qui concerne la régionalisation du contrôle de désarmement et la prévention et la gestion des crises, Lisbonne le 2 décembre 1996.

Déclaration

Déclarations de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, sur l'hôpital européen Georges Pompidou à Paris et sur la politique de restructuration hospitalière, à Paris le 15 novembre et le 6 décembre 1993.

Déclaration

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'attachement de la France aux libertés, aux Droits de l'Homme et à l'insertion sociale et sur les compétences de la Commission nationale consultative des Droits de l'Homme en France et au niveau international, Paris le 10 décembre 1996.

Déclaration

Extraits d'une interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à France 3 le 24 octobre 1999, sur le prochain cycle de négociations commerciales multilatérales et la réforme des institutions communautaires.

Interview

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, sur la simplification des instruments et des procédures communautaires, Bruxelles le 5 décembre 2002.

Déclaration

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, à La Chaîne info le 27 janvier 2003, sur le résultat du premier tour d'élections législatives partielles, la réforme de l'Etat et la décentralisation.

Interview

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur les compétences et les missions de l'INERIS en ce qui concerne la prévention et le traitement des risques industriels, son rôle d'expert au débat public et sur le projet de loi sur la prévention des risques technologiques et naturels, Verneuil-en-Halatte le 16 décembre 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la gestion des déchets ménagers, l'observance de la réglementation pour leur traitement et la mise en conformité des usines existantes, Paris le 17 décembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie et Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, sur l'avenir de l'Europe face aux enjeux de guerre et de paix dans le monde, la politique étrangère, l'aide au développement et la répartition des compétences entre Conseil européen et Commission européenne, Paris le 18 janvier 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur l'évolution des missions du Haut conseil de coopération internationale et l'orientation de ses actions pour 2003, Paris le 17 février 2003.

Déclaration

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