Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Charles Pasqua, président du Rassemblement pour la France, à La Chaîne info le 4 novembre 2002, sur l'arrivée des "islamistes modérés" après les élections en Turquie, son refus de voir l'Union européenne s'élargir à la Turquie, la décentralisation et ses propositions pour des transferts de compétences aux collectivités locales.

Interview

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le projet de loi sur la décentralisation et sur place du département au sein de la "République des proximités", Strasbourg le 31 octobre 2002.

Déclaration

Conférence de presse de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les références idéologiques de la social-démocratie européenne et de la gauche américaine, la nécessité d'une mondialisation régulée et sur l'intégration de la Chine dans les instances exécutives des grandes organisations internationales, Florence le 21 novembre 1999.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les principaux points du projet de loi d'orientation et de programmation pour la justice : augmentation des moyens de la justice, institution du juge de proximité, amélioration de la justice administrative, simplification de la procédure pénale, renforcement de la lutte contre la délinquance des mineurs et aide aux victimes, à l'Assemblée nationale, à Paris le 31 juillet 2002.

Déclaration

Interview de M. Jean-Claude Gaudin, vice-président délégué de l'UMP, à La Chaîne info le 5 novembre 2002, sur la position du Sénat sur le projet de décentralisation et sur la mise en place de l'UMP.

Interview

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur le projet de réforme du titre XII de la Constitution sur les collectivités territoriales et sur l'organisation des "assises des libertés locales" dans la perspective de la réforme de la décentralisation, Paris le 24 juillet 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur l'action de la justice dans la définition et la mise en oeuvre de la politique de la ville, les contrats locaux de sécurité en réponse à la délinquance des mineurs, à Paris le 19 janvier 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les perspectives offertes à la Corse par le projet de réforme constitutionnelle sur la décentralisation et sur la mise en oeuvre de la loi statutaire du 22 janvier 2002, Ajaccio le 26 octobre 2002.

Déclaration

Mémorandum français sur la politique commerciale de la CEE, Paris le 24 août 1993.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la place des villes et des communautés urbaines et sur le transfert des compétences dans le projet de loi sur la décentralisation et la réforme de l'Etat, Marseille le 25 octobre 2002.

Discours

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le bilan de la session parlementaire, les relations du Sénat avec le gouvernement et l'Assemblée nationale et sur la mission du Sénat comme législateur, "force de proposition" et contrôleur, Paris le 29 juin 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Margie Sudre, secrétaire d'Etat chargé de la francophonie, sur la nécessité d'être vigilant sur le fonctionnement de la Commission de l'Océan Indien et sur la signature du nouveau programme indicatif régional, Victoria le 28 avril 1997.

Déclaration

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