Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur le projet de réforme du titre XII de la Constitution sur les collectivités territoriales et sur l'organisation des "assises des libertés locales" dans la perspective de la réforme de la décentralisation, Paris le 24 juillet 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur l'action de la justice dans la définition et la mise en oeuvre de la politique de la ville, les contrats locaux de sécurité en réponse à la délinquance des mineurs, à Paris le 19 janvier 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les perspectives offertes à la Corse par le projet de réforme constitutionnelle sur la décentralisation et sur la mise en oeuvre de la loi statutaire du 22 janvier 2002, Ajaccio le 26 octobre 2002.

Déclaration

Mémorandum français sur la politique commerciale de la CEE, Paris le 24 août 1993.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la place des villes et des communautés urbaines et sur le transfert des compétences dans le projet de loi sur la décentralisation et la réforme de l'Etat, Marseille le 25 octobre 2002.

Discours

Déclaration de Mme Margie Sudre, secrétaire d'Etat chargé de la francophonie, sur la nécessité d'être vigilant sur le fonctionnement de la Commission de l'Océan Indien et sur la signature du nouveau programme indicatif régional, Victoria le 28 avril 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le bilan de la session parlementaire, les relations du Sénat avec le gouvernement et l'Assemblée nationale et sur la mission du Sénat comme législateur, "force de proposition" et contrôleur, Paris le 29 juin 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur les relations entre l'Etat et les collectivités locales le projet de loi sur l'intercommunalité et la réforme des finances locales, au Sénat le 15 avril 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur la formation, les compétences et les responsabilités des officiers et sous-officiers de l'armée de terre et sur leur ouverture à l'international, Coëtquidan le 26 juillet 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur le rôle de la gendarmerie dans la politique de sécurité intérieure et sur les mesures prévues en faveur de la gendarmerie, Paris le 5 juillet 2002.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 22 mai 1995, sur les instructions données aux préfets pour agir contre le chômage.

Communiqué

Communiqué commun de la France, de l'Espagne et de l'Italie, en date du 15 mai 1995, sur la création de l'Euroforce et de l'Euromarfor.

Communiqué

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