Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'Outre-mer, sur les relations entre l'Etat et la Polynésie, l'aide financière au Territoire, la formation des jeunes, la préparation d'une loi de programme et la rénovation du statut de la Polynésie en vue de renforcer son autonomie, Papeete le 23 août 2002.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'indépendance de la Banque de France et le rôle du conseil de la politique monétaire, Paris le 27 janvier 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur le rôle et les missions de la gendarmerie dans la nouvelle organisation de la sécurité intérieure, à Paris le 5 juillet 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Dondoux, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur les résultats du commerce extérieur en 1997 et les perspectives pour 1998, les accords internationaux destinés à protéger les échanges et sur le renforcement du réseau d'expansion économique, à Paris le 27 janvier 1998.

Déclaration

EMISSION "UNE HEURE AVEC LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE" (TF1) SUR LA SITUATION POLITIQUE INTERIEURE ET EXTERIEURE, PARIS, PALAIS DE L'ELYSEE, LE 19 JUIN 1979

Interview

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, dans "La Provence" le 26 octobre 2002, sur le projet de réforme de décentralisation et les mesures concernant les entreprises, le projet de loi sur la sécurité intérieure, l'élargissement de l'Union européenne et l'avenir de la PAC.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, sur l'accès au haut débit sur le territoire, la nécessité de la concurrence et sur le rôle respectif de l'Etat et des collectivités locales pour le financement et le développement des réseaux, Paris le 12 novembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les orientations de la politique de la ville, notamment le renforcement de la cohésion sociale et du développement de la démocratie locale et la mobilisation de tous les acteurs concernés, Paris le 25 juin 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur la réforme et la levée du secret-défense, la création d'une Commission du secret de la défense nationale, ses compétences, sa composition et les modalités de sa saisine par les juridictions nationales et internationales, à l'Assemblée nationale de 12 février 1998.

Déclaration

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, notamment sur la mission de la Caisse des dépôts et consignations, en matière de logement social et d'amélioration des espaces urbains, de politique de l'aménagement du territoire et sur le livret d'épargne, Paris, le 27 septembre 1991.

Déclaration

Lettre conjointe de MM. Jacques Chirac, Président de la République et Gerhard Schröder, Chancelier d'Allemagne, adressée à M. Paavo Lipponen, Président en exercice du Conseil européen et premier ministre de Finlande, sur les propositions françaises et allemandes relatives à la politique étrangère et de sécurité de l'Union européenne et les attributions de M. Javier Solana Madariaga, Paris, Berlin, le 13 octobre 1999.

Lettre

Déclaration de M. Jacques Chaban-Delmas, président de l'Assemblée nationale, sur l'annulation par le Conseil constitutionnel de l'amendement au projet de loi portant diverses mesures d'ordre social sur l'aménagement du temps de travail, à Paris le 24 janvier 1987.

Déclaration

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