Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les orientations de la politique de la ville, notamment le renforcement de la cohésion sociale et du développement de la démocratie locale et la mobilisation de tous les acteurs concernés, Paris le 25 juin 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur la réforme et la levée du secret-défense, la création d'une Commission du secret de la défense nationale, ses compétences, sa composition et les modalités de sa saisine par les juridictions nationales et internationales, à l'Assemblée nationale de 12 février 1998.

Déclaration

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, notamment sur la mission de la Caisse des dépôts et consignations, en matière de logement social et d'amélioration des espaces urbains, de politique de l'aménagement du territoire et sur le livret d'épargne, Paris, le 27 septembre 1991.

Déclaration

Lettre conjointe de MM. Jacques Chirac, Président de la République et Gerhard Schröder, Chancelier d'Allemagne, adressée à M. Paavo Lipponen, Président en exercice du Conseil européen et premier ministre de Finlande, sur les propositions françaises et allemandes relatives à la politique étrangère et de sécurité de l'Union européenne et les attributions de M. Javier Solana Madariaga, Paris, Berlin, le 13 octobre 1999.

Lettre

Déclaration de M. Jacques Chaban-Delmas, président de l'Assemblée nationale, sur l'annulation par le Conseil constitutionnel de l'amendement au projet de loi portant diverses mesures d'ordre social sur l'aménagement du temps de travail, à Paris le 24 janvier 1987.

Déclaration

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, à BFM le 12 juillet 2002, sur la relance de la décentralisation, le débat sur la réforme constitutionnelle, la présidence de l'ARF (Association des régions de France), la baisse des impôts et les priorités budgétaires.

Interview

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur l'entrée des collectivités locales dans la société de l'information, la coopération intercommunale, l'action économique des collectivités locales et la décentralisation, Paris le 23 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur "les cinq leviers" de la décentralisation définissant la réforme des relations entre l'Etat, les collectivités territoriales et les citoyens, Marseille le 25 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé, sur l'installation de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation de la santé (ANAES), Paris le 14 octobre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur les grandes orientations du budget 2000 du ministère des affaires étrangères, Paris le 4 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur les grandes orientations de la réforme de la décentralisation, Avignon le 19 juillet 2002.

Déclaration

Déclarations de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif au renforcement de la présomption d'innocence et des droits des victimes, à l'Assemblée nationale le 24 mai 2000 et au Sénat le 30.

Déclaration

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