Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, à BFM le 12 juillet 2002, sur la relance de la décentralisation, le débat sur la réforme constitutionnelle, la présidence de l'ARF (Association des régions de France), la baisse des impôts et les priorités budgétaires.

Interview

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur l'entrée des collectivités locales dans la société de l'information, la coopération intercommunale, l'action économique des collectivités locales et la décentralisation, Paris le 23 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur "les cinq leviers" de la décentralisation définissant la réforme des relations entre l'Etat, les collectivités territoriales et les citoyens, Marseille le 25 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé, sur l'installation de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation de la santé (ANAES), Paris le 14 octobre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur les grandes orientations du budget 2000 du ministère des affaires étrangères, Paris le 4 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur les grandes orientations de la réforme de la décentralisation, Avignon le 19 juillet 2002.

Déclaration

Déclarations de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif au renforcement de la présomption d'innocence et des droits des victimes, à l'Assemblée nationale le 24 mai 2000 et au Sénat le 30.

Déclaration

Interview de M. Charles Pasqua, président du Rassemblement pour la France, à La Chaîne info le 4 novembre 2002, sur l'arrivée des "islamistes modérés" après les élections en Turquie, son refus de voir l'Union européenne s'élargir à la Turquie, la décentralisation et ses propositions pour des transferts de compétences aux collectivités locales.

Interview

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le projet de loi sur la décentralisation et sur place du département au sein de la "République des proximités", Strasbourg le 31 octobre 2002.

Déclaration

Conférence de presse de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les références idéologiques de la social-démocratie européenne et de la gauche américaine, la nécessité d'une mondialisation régulée et sur l'intégration de la Chine dans les instances exécutives des grandes organisations internationales, Florence le 21 novembre 1999.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les principaux points du projet de loi d'orientation et de programmation pour la justice : augmentation des moyens de la justice, institution du juge de proximité, amélioration de la justice administrative, simplification de la procédure pénale, renforcement de la lutte contre la délinquance des mineurs et aide aux victimes, à l'Assemblée nationale, à Paris le 31 juillet 2002.

Déclaration

Interview de M. Jean-Claude Gaudin, vice-président délégué de l'UMP, à La Chaîne info le 5 novembre 2002, sur la position du Sénat sur le projet de décentralisation et sur la mise en place de l'UMP.

Interview

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