Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Tribune de M. Jean-Pierre Chevènement, député du Mouvement des citoyens, dans "Les Echos" le 17 octobre 2001, sur la nécessité de relancer le débat sur l'avenir de la décentralisation dans un cadre démocratique réformé et renforcé.

Article Tribune

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur les relations entre les Etats, acteurs de la "gouvernance globale" et sur "l'art de gouverner", basé sur les principes de coopération, de décentralisation et de responsabilité, Paris le 25 octobre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur les relations franco-algériennes, Paris le 24 octobre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur les nouveaux statuts de la Banque de France et la politique monétaire, Paris le 7 janvier 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur le rôle du médiateur de la République, à Paris le 8 juin 1994.

Déclaration

Déclarations de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur le développement de l'intercommunalité, notamment la simplification de la coopération intercommunale, la taxe professionnelle et le mode de désignation des délégués intercommunaux, ainsi que la clarification des compétences locales, Paris les 2 et 12 octobre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur le projet de loi constitutionnelle relatif aux accords internationaux en matière de droit d'asile et sur la réforme constitutionnelle, Versailles le 19 novembre 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre sur la notion d'Etat de droit, le fonctionnement de la justice, le rôle des préfets, Paris le 11 octobre 1993.

Déclaration

Déclarations de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur l'aménagement du territoire, les contrats de plan Etat région et le développement régional des pays de la Loire, Nantes le 15 octobre 1993.

Déclaration

Message de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur le rôle du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l'intérieur, Paris le 18 novembre 1993.

Déclaration

Intervention de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la Cour pénale internationale, sa création, ses compétences, l'obligation des Etats-membres d'adapter leur droit interne pour pousuivre les crimes visés par le statut de la Cour et le projet de loi d'adaptation en préparation en France, Paris, le 17 septembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur le développement de l'intercommunalité, son financement, la poursuite de la décentralisation et sur le pouvoir des maires face à la sécurité quotidienne, Paris le 21 novembre 2001.

Déclaration

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