Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur la régionalisation du transport ferroviaire et la politique des transports dans le cadre de la LOADDT, au Sénat le 4 mars 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et les dispositions de la loi du 12 juillet 1990, Paris le 12 novembre 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur les besoins de sécurité et d'approfondissement de la démocratie locale et sur la nécessité d'une plus importante déconcentration de l'Etat, Mantes-la-Jolie le 1er juin 2001.

Déclaration

1er juin 2001

Interview de M. Jean-Louis Debré, président du groupe parlementaire RPR à l'Assemblée nationale, à Europe 1 le 4 mai 2001, sur la torture pendant la guerre d'Algérie, l'incompétence du juge Halphen face à la convocation du Président de la République comme témoin et sur la réforme du statut de la Corse.

Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur les fondements de la politique de sécurité et de lutte contre la délinquance, par le développement conjoint de la prévention, de la police de proximité et de l'accès à la citoyenneté des jeunes issus de l'immigration, Montpellier le 18 mars 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur une nouvelle relation entre l'Union européenne et les pays de l'Afrique, Caraïbes, Pacifique, notamment en matière de développement local et d'aide au retour des migrants, Paris le 19 mars 1999.

Déclaration

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'outre mer sur l'adoption par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture du projet de loi d'orientation pour l'outre-mer, Paris, le 12 octobre 2000.

Communiqué

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'avenir de l'Union européenne, la construction européenne et sa proposition de doter l'Union d'une Constitution, Paris, le 9 mai 2001.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 12 février 1997, sur le rôle de la commission générale de terminologie et de néologie.

Communiqué

Déclaration de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, sur l'action menée par son mouvement pour défendre les valeurs républicaines dans les domaines économiques et sociaux, notamment sur son opposition à l'extension de la décentralisation, aux projets de loi sur la Corse et sur les nouvelles régulations économiques, et au projet du MEDEFsur les retraites complémentaires, Paris, le 24 janvier 2001.

Déclaration

Tribune de Mme Michèle Alliot-Marie, présidente du RPR, et de M. Jean-François Copé, secrétaire général adjoint, dans "Le Figaro" du 30 juin 2001, sur les principes et valeurs défendues par le RPR en vue des échéances électorales de 2002, intitulé "Vers une société de confiance".

Article Tribune

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 5 février 1997, sur la création d'un groupe de travail sur la spoliation des biens juifs.

Communiqué

Haut de page