Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur le rôle du ministère pour l'information des voyageurs désirant connaître la situation politique et l'environnement de la sécurité lors de déplacements à l'étranger, Paris le 16 mars 1999.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, président du Mouvement des citoyens, à RTL le 22 février 2001, sur son opposition au projet de loi gouvernemental sur la Corse, et notamment sur l'influence de la rivalité de MM. Jacques Chirac et Lionel Jospin dans le processus de règlement du problème corse.

Interview

Interviews de M. Jean-Pierre Chevènement, président du Mouvement des citoyens et ancien ministre de l'intérieur, dans "Le Figaro" le 25 avril 2001, et dans "L'Est républicain" le 26 avril 2001, sur le projet de loi en matière de sécurité quotidienne, la demande de report de la mise en circulation de l'euro et son opposition au projet de loi pour la Corse.

Article Interview

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, sur la protection des consommateurs dans le commerce électronique, Rome le 20 mars 1999.

Déclaration

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce à l'artisanat et à la consommation, sur les réformes des CCI (Chambre de commerce et d'industrie), notamment les missions de service public d'aide aux entreprises, Paris le 3 avril 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le bicamérisme, les compétences, la représentativité et la spécificité du Sénat, Nancy, le 5 mai 2001.

Déclaration

Interview de M. Serge Lepeltier, secrétaire général du RPR, à France-Inter le 13 avril 2001, sur la politique "d'ajustements" menée par M. Jospin notamment en matière de lutte contre l'insécurité, le pouvoir des maires et la nécessité de décloisonner les services administratifs et en matière de dépenses budgétaires face aux revendications sociales.

Interview

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la propriété industrielle, les missions de l'INPI (Institut national de la propriété industrielle) dont la délivrance des brevets et des marques, son rôle dans le développement du brevet communautaire, la lutte contre les contrefaçons, Paris, le 3 avril 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la liberté d'association, sa garantie par le juge, l'approfondissement des droits fondamentaux, la protection des libertés publiques et l'éventualité d'étendre la saisine du Conseil Constitutionnel aux citoyens, Paris le 30 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur la présentation du projet de loi sur les réserves et le rôle des jeunes réservistes, Paris le 20 mars 1999.

Déclaration

Conférence de presse de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur le projet de loi sur les réserves, Paris le 27 janvier 1999.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le rôle et les compétences du Sénat, sa réforme, son importance pour les collectivités locales et sur les "vertus" du bicamérisme, Aix-en-Provence le 11 avril 2001.

Déclaration

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