Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la propriété industrielle, les missions de l'INPI (Institut national de la propriété industrielle) dont la délivrance des brevets et des marques, son rôle dans le développement du brevet communautaire, la lutte contre les contrefaçons, Paris, le 3 avril 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la liberté d'association, sa garantie par le juge, l'approfondissement des droits fondamentaux, la protection des libertés publiques et l'éventualité d'étendre la saisine du Conseil Constitutionnel aux citoyens, Paris le 30 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur la présentation du projet de loi sur les réserves et le rôle des jeunes réservistes, Paris le 20 mars 1999.

Déclaration

Conférence de presse de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur le projet de loi sur les réserves, Paris le 27 janvier 1999.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le rôle et les compétences du Sénat, sa réforme, son importance pour les collectivités locales et sur les "vertus" du bicamérisme, Aix-en-Provence le 11 avril 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche, sur la politique de l'innovation et de partenariat technologique entre la recherche publique et le secteur socio-économique, Paris le 2 avril 2001.

Déclaration

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur le contrat, le rôle du notaire dans les collectivités locales et l'évolution de la profession notariale dans le contexte du développement du droit européen et des technologies nouvelles, Montpellier, le 21 mai 2001.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur son attachement au système de santé français, la nécessité d'équilibrer les comptes de la Sécurité sociale et de responsabiliser les assurés sociaux, les professionnels de la santé et les partenaires sociaux, Paris le 27 mars 1999.

Déclaration

Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur le rôle et les compétences du CFCE en matière d'aide à l'exportation, les aides aux PME et TPE, notamment les programmes d'actions régionales pour le développement international et le développement du commerce international sur internet , Paris, le 9 janvier 2001.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, sur les compétences du Conseil stratégique des technologies de l'information, Paris le 11 avril 2001.

Communiqué

Intervention télévisée de M. Jacques Chirac, Président de la République, le 14 juillet 1997, notamment sur les projets du Gouvernement Jospin, la nécessité de réduire le déficit budgétaire, les pouvoirs du Président de la République, la cohabitation.

Interview

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, sur le bilan de l'expérience de régionalisation du transport ferroviaire et la généralisation de l'expérience de la régionalisation à toutes les régions, Paris le 4 mars 1999.

Déclaration

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