Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le rôle des chambres hautes pour le contrôle budgétaire et sur le renforcement du contrôle du parlement sur l'exécutif, Paris le 24 janvier 2001.

Déclaration

Interview de Mmr Rachida Dati, ministre de la justice, à Europe 1 le 9 juillet 2007, sur le futur contrôleur général des lieux de détention dont la création est prévue par un projet de loi, sur la décision de ne pas accorder de grâce le 14 juillet et sur le départ de son directeur de cabinet.

Interview

Conseil des ministres du 9 juillet 2007. Contrôleur général des lieux de privation de liberté.

Communiqué

Interview de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, à Europe 1 le 4 juillet 2007, sur son rôle de président de l'Assemblée, les rapports entre N. Sarkozy et F. Fillon et l'éventualité d'une réforme de la Constitution permettant au Président de la République de s'adresser aux parlementaires.

Interview

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 6 février 2001, nommant M. Bernard Kouchner au Gouvernement et modifiant les attributions de Mme Dominique Gillot.

Communiqué

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, vice-président de l'UMP, à France Info le 3 juillet 2007, sur les missions du Premier ministre, ses relations avec le Président de la République et sur la déclaration de politique générale.

Interview

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 6 février 2001, à l'occasion de la réunion du Haut conseil de la mémoire combattante.

Communiqué

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur les missions et l'équipement de la Gendarmerie nationale, à Melun le 3 juillet 2007.

Déclaration

Interview de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, dans "Le Figaro" du 27 juin 2007, sur son rôle de président pour donner sa place à l'institution parlementaire dans le travail parlementaire et législatif et pour réguler les relations entre la majorité et l'opposition.

Article Interview

Déclaration de M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche, sur les missions du Comité consultatif des ressources biologiques, Paris le 22 février 2001.

Déclaration

Editorial de M. Patrick Devedjian, secrétaire général délégué de l'UMP, parue sur www.blogdevedjian.com le 31 mai 2007, sur le renouvellement du rôle du Parlement, intitulée "Pour un Parlement renforcé".

Tribune

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur la formation, les compétences et la déontologie des commissaires de police, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or le 22 juin 2007.

Déclaration

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