Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, sur la présentation du projet de loi organique de financement de la Sécurité sociale, à l'Assemblée nationale le 24 avril 1996.

Déclaration

Interview de M. Patrick Devedjian, secrétaire général délégué de l'UMP, dans "Le Parisien" du 20 septembre 2007, sur la présidentialisation du régime.

Article Interview

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, sur le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile, et sur les amendements portés au débat, dont le recours au "test ADN", Paris le 18 septembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les missions et compétences de l'armée de terre, tant sur le territoire que dans les opérations extérieures et sur la dotation d'équipements de pointe aux armées, Angoulême le 17 septembre 2007.

Déclaration

Interview de M. François Fillon, Premier ministre, à France info le 3 septembre 2007, sur la réduction des effectifs dans l'éducation nationale, la fusion de Suez et GDF, les relations entre le Président de la République et le Premier ministre, le rôle du Premier ministre et réponses à des questions d'auditeurs.

Interview

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur les objectifs de la conférence intergouvernementale de Turin (refonte des institutions), l'élargissement de l'Union européenne et la mise en place d'une politique étrangère et de sécurité commune (PESC), Paris le 13 mars 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Charles Pasqua, sénateur et conseiller politique du RPR, sur son opposition à la ratification du Traité d'Amsterdam, Paris le 17 décembre 1998.

Déclaration

Interview de M. Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, à La Chaîne Info le 19 juillet 2007, sur le projet de service minimum dans les transports et la réforme des institutions.

Interview

Allocution de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les enjeux de la diplomatie française et de son adaptation à l'évolution du monde, Paris le 9 juillet 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le rôle des chambres hautes pour le contrôle budgétaire et sur le renforcement du contrôle du parlement sur l'exécutif, Paris le 24 janvier 2001.

Déclaration

Interview de Mmr Rachida Dati, ministre de la justice, à Europe 1 le 9 juillet 2007, sur le futur contrôleur général des lieux de détention dont la création est prévue par un projet de loi, sur la décision de ne pas accorder de grâce le 14 juillet et sur le départ de son directeur de cabinet.

Interview

Conseil des ministres du 9 juillet 2007. Contrôleur général des lieux de privation de liberté.

Communiqué

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