Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 12 décembre 2007, sur l'installation et les compétences de la commission parlementaire du dividende numérique concernant le schéma national de réutilisation des fréquences libérées par l'arrêt de la diffusion de la télévision analogique.

Communiqué

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur le rôle des huissiers de justice pour l'efficacité de la justice et sur les mesures envisagées pour renforcer leurs moyens d'action, à Paris le 21 décembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur l'importance du droit de vote en politique et les liens entre suffrage universel et libertés d'opinion, d'expression et d'association, Paris le 7 février 2001.

Déclaration

Interview de M. Eric Besson, secrétaire d'Etat chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques, à "LCI" le 13 décembre 2007, sur la modernisation de l'Etat et la Revision générale des politiques publiques.

Interview

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur les compétences décentralisées des régions, la dimension européenne des collectivités et la concertation entre les collectivités territoriales et l'Etat, Strasbourg le 7 décembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur la politique de la montagne et le rôle du Conseil national de la montagne dans le cadre de la coopération interrégionale et la dimension internationale de l'aménagement montagnard, Briançon le 21 mars 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la nécessité d'un renforcement de l'OSCE pour l'accomplissement de sa mission de coopération et de sécurité, Madrid le 29 novembre 2007.

Déclaration

Interview de M. Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, à "Canal Plus" le 4 décembre 2007, sur les relations de la France avec l'Algérie et la Russie et sur les compétences du Parlement.

Interview

Déclaration de M. François Bayrou, président du Mouvement Démocrate, sur le projet politique du MoDem : citoyen responsable, Etat partenaire, développement humain, croissance durable, Europe indépendante grâce à une France indépendante, Villepinte le 2 décembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur la prise de décision administrative, dans le cadre de la décentralisation et de la déconcentration, la nécessité de la pluralité des auteurs de décisions administratives et les inconvénients qu'elle implique, Paris le 2 avril 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur l'avenir de la décentralisation et la réforme de la fiscalité locale, Bruges (Gironde) le 1er décembre 2007.

Déclaration

1er décembre 2007

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur les problèmes rencontrés par les maires dans la gestion communale, notamment en matière de réglementation et de finances, la responsabilité pénale des élus et la relations entre l'Etat et les collectivités locales, Paris le 21 novembre 2007.

Déclaration

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