Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur la politique de la montagne et le rôle du Conseil national de la montagne dans le cadre de la coopération interrégionale et la dimension internationale de l'aménagement montagnard, Briançon le 21 mars 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la nécessité d'un renforcement de l'OSCE pour l'accomplissement de sa mission de coopération et de sécurité, Madrid le 29 novembre 2007.

Déclaration

Interview de M. Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, à "Canal Plus" le 4 décembre 2007, sur les relations de la France avec l'Algérie et la Russie et sur les compétences du Parlement.

Interview

Déclaration de M. François Bayrou, président du Mouvement Démocrate, sur le projet politique du MoDem : citoyen responsable, Etat partenaire, développement humain, croissance durable, Europe indépendante grâce à une France indépendante, Villepinte le 2 décembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur la prise de décision administrative, dans le cadre de la décentralisation et de la déconcentration, la nécessité de la pluralité des auteurs de décisions administratives et les inconvénients qu'elle implique, Paris le 2 avril 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur l'avenir de la décentralisation et la réforme de la fiscalité locale, Bruges (Gironde) le 1er décembre 2007.

Déclaration

1er décembre 2007

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur les problèmes rencontrés par les maires dans la gestion communale, notamment en matière de réglementation et de finances, la responsabilité pénale des élus et la relations entre l'Etat et les collectivités locales, Paris le 21 novembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la sécurité et la nécessité d'enrayer l'ascension de la délinquance en associant les collectivités locales et l'Etat, Paris le 31 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la collaboration entre l'Etat et les collectivités locales pour relever les défis que sont la croissance économique, l'emploi, la solidarité, l'environnement, la sécurité, le désendettement et la réforme de l'Etat et sur la réforme de la fiscalité locale, Paris le 22 novembre 2007.

Déclaration

Conseil des ministres du 21 novembre 2007. Comité interministériel de la coopération internationale et du développement.

Communiqué

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur les compétences et le fonctionnement des comités économiques et sociaux régionaux et sur la décentralisation dans le cadre du développement de la démocratie de proximité, à Paris le 31 mai 2001.

Déclaration

Interview de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat, porte-parole du gouvernement, à "i-Télé" le 24 octobre 2007, sur le temps de parole du président de la République et ses relations avec l'UMP, le Grenelle de l'environnement et la nomination de Bernard Laporte, secrétaire d'Etat aux sports.

Interview

Haut de page