Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur l'évaluation de la politique de décentralisation et l'adaptation des normes de la LOLF à la gestion locale, au Sénat le 7 novembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, président du Mouvement des citoyens et ancien ministre de l'intérieur, sur les risques d'une décentralisation sans contrôle menaçant l'unité et la cohérence de la République, à l'Assemblée nationale, le 17 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la coopération régionale dans l'Océan indien et la coopération décentralisée à La Réunion, La Réunion le 27 janvier 2001.

Déclaration

Interview de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, à "La Chaîne info" le 14 février 1999, sur la politique africaine de la France, la réforme de la coopération, la zone de solidarité prioritaire, l'aide à la Caraïbe et sur les compétences du Haut Conseil de la coopération internationale, Paris le 14 février 1999.

Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le statut de Mayotte, le projet de créer une "collectivité départementale" gérée par le Conseil général à partir de 2007, les aides financières de l'Etat et l'amélioration de la protection sociale, Mayotte, le 27 janvier 2001.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les missions et compétences des préfets pour expliquer les raisons de l'action de la France au Kosovo, moderniser l'organisation territoriale, construire une administration de proximité et assurer la sécurité des Français, Paris le 26 mars 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur l'impact de la décentralisation pour placer le département au coeur des solidarités et sur les dispositions prises pour les finances du département dans le cadre du projet de loi de finances pour 2008, Marseille le 18 octobre 2008.

Déclaration

Interview de MM. Patrick Devedjian, secrétaire général de l'UMP et François Hollande, Premier secrétaire du PS, dans "Le Figaro" du 17 octobre 2007, sur la réforme des institutions et le renforcement du Parlement.

Article Interview

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la politique en faveur de l'empoi et sur les missions du Conseil d'orientation pour l'emploi, Paris le 10 octobre 2007.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 octobre 2007. Extension du code général des collectivités territoriales aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics.

Communiqué

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, présidente du RPR, sur les statistiques de la criminalité et de la délinquance en 2000 et sur les propositions du RPR en matière de sécurité, Paris le 31 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur les responsabilités des communes et leurs relations avec l'Etat, au Sénat le 19 septembre 2007.

Déclaration

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