Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les objectifs de la politique gouvernementale en matière d'emploi, d'insertion sociale, de prévention de la délinquance et d'aménagement du territoire et sur le rôle des préfets, Paris le 21 février 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur l'avenir de l'ONU et son action au service de la paix dans le monde, Paris le 31 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur son souhait de voir se développer le rôle des préfectures et des sous-préfectures, dans le cadre de la réforme de l'Etat et sur la présentation d'un plan pluriannuel pour les préfectures, Agen le 25 janvier 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 25 avril 2007. Déontologie des agents publics.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 avril 2007. Inspection générale des affaires sociales.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 avril 2007. Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le rôle du Sénat pour garantir l'organisation décentralisée de la République et l'autonomie financière des collectivités territoriales et sur leur vitalité, Paris le 18 avril 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur l'aménagement du territoire, la priorité à l'emploi et le plan en faveur du développement rural, Paris le 5 février 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, président de l'UMP et candidat à l'élection présidentielle, sur son projet présidentiel, Paris le 2 avril 2007.

Déclaration

Conseil des ministres du 11 avril 2007. Marchés d'instruments financiers.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 avril 2007. Code des juridictions financières.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 avril 2007. Le nouveau partage des responsabilités entre l'État et les collectivités territoriales dans les domaines de l'équipement et des transports.

Communiqué

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