Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 11 avril 2007. Code des juridictions financières.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 avril 2007. Marchés d'instruments financiers.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 avril 2007. Le nouveau partage des responsabilités entre l'État et les collectivités territoriales dans les domaines de l'équipement et des transports.

Communiqué

Interview de Mme Ségolène Royal, députée PS et candidate à l'élection présidentielle de 2007, dans "Les Echos" le 15 mars 2007, sur la réforme des institutions (suppression du pouvoir de veto du Sénat sur les questions institutionnelles, répartition claire des responsabilités entre les différentes collectivités locales), sur l'emploi des jeunes et la question du pouvoir d'achat.

Interview Article

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le projet gouvernemental de réforme de la loi sur l'eau, Paris le 12 octobre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur le rôle du Conseil supérieur de la météorologie et sur la réflexion menée consécutivement aux catastrophes de nature météorologique de 1999 afin de développer les missions de Météo France, Paris, le 30 mars 2000.

Déclaration

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF et candidat à l'élection présidentielle, sur le bilan de vingt-cinq ans d'alternances politiques, le rôle du Parlement, les retraites, l'éducation et l'environnement, Perpignan le 9 mars 2007.

Conférence de presse

Tribune de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, président de l'UMP et candidat à l'élection présidentielle, dans "Le Monde" du 9 mars 2007, sur ses propositions pour une nouvelle avancée démocratique, intitulée "Une démocratie irréprochable".

Article Tribune

Conseil des ministres du 14 mars 2007. Le bilan de l'intercommunalité au 1er janvier 2007.

Communiqué

Interview de Mme Ségolène Royal, députée PS et candidate à l'élection présidentielle de 2007, sur "France inter" le 26 février 2007, sur la nécessité de rassembler la famille socialiste, son opposition à toute politique de confusion droite-gauche, les réformes institutionnelles à prévoir (besoins d'un état fort et d'une régionalisation bien pensée) ainsi que sur ses compétences à pouvoir gouverner.

Interview

Déclaration de M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget, sur le rôle des chambres régionales des comptes et la modernisation de la gestion financière locale, Paris le 27 juin 1997.

Déclaration

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF et candidat à l'élection présidentielle, dans la revue "Gérontologie" du 19 janvier 2007, sur son projet de politique en faveur des personnes âgées.

Article Tribune

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