Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 31 juillet 2002. Protocole à la convention "EUROCONTROL" relative à le sécurité de la navigation aérienne.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 juin 2002. Conseil national des astronomes et des physiciens.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 octobre 1999. Statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 octobre 1999. La politique de l'eau.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 octobre 1999. Organisation de l'académie de Paris.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 juillet 2002. Les juges de proximité.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 février 1998. Réforme de la politique de coopération.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 février 1998. Déconcentration des décisions administratives individuelles.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 mai 2002. Préfets délégués pour la sécurité et la défense auprès des préfets de zone.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 avril 2002. Statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 avril 2002. Etablissement des plans d'exposition au bruit.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 septembre 1999. Lutte contre la drogue et prévention des dépendances.

Communiqué

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