Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 3 novembre 1999. Conventions internationales.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 juillet 2002. Compétences interdépartementales ou interrégionales des préfets et compétences des préfets coordonnateurs de massif.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 juillet 2002. Attributions des ministres.

Communiqué

Déclaration de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, sur le rôle de l'Etat en faveur de l'égalité et de la laïcité, Paris le 4 mars 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 31 juillet 2002. Protocole à la convention "EUROCONTROL" relative à le sécurité de la navigation aérienne.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 juin 2002. Conseil national des astronomes et des physiciens.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 octobre 1999. Statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 octobre 1999. La politique de l'eau.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 octobre 1999. Organisation de l'académie de Paris.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 juillet 2002. Les juges de proximité.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 février 1998. Réforme de la politique de coopération.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 février 1998. Déconcentration des décisions administratives individuelles.

Communiqué

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