Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 1er avril 1998. Polices municipales.

Communiqué

1er avril 1998

Conseil des ministres du 11 décembre 2002. Modernisation et développement du service public de l'électricité à Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 février 2003. Création du comité interministériel pour le développement durable.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 novembre 2002. Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 septembre 2002. Organisation et fonctionnement du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 juillet 2002. Les dispositifs territoriaux de sécurité.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 juillet 2002. Loi d'orientation et de programmation pour la justice.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 octobre 1999. Pouvoirs des préfets et action des services et organismes publics de l'État dans les départements et les régions.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 août 2002. Simplification des règles de compétences pour certaines décisions en matière fiscale et douanière.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 novembre 2002. Accord franco-espagnol relatif à l'exploitation, l'entretien, la sécurité et l'évolution du tunnel routier du Somport.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 juillet 2002. Attributions des ministres.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 novembre 2002. Haut conseil de la coopération internationale.

Communiqué

Haut de page