Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 13 mars 2002. Transferts de portefeuille, fusions et scissions des mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 mars 2002. Statut de l'Eurofor.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 mai 2002. Le dispositif en faveur des rapatriés.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 janvier 1998. Orientations pour l'audiovisuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 avril 2002. Agence foncière et technique de la région parisienne.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 septembre 1999. Organisation et développement des activités physiques et sportives.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 mai 2002. Création du conseil de sécurité intérieure.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 mai 2002. Attributions des ministres.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 mars 2002. Le développement des outils financiers de l'économie solidaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 mars 2002. Transports intérieurs en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique, et création d'agences des transports publics de personnes dans ces départements.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 janvier 2002. Statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 janvier 2002. Coopération dans l'exercice des missions de police de navigation sur le secteur franco-allemand du Rhin.

Communiqué

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