Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur la sortie de l'accord de Nouméa, l'établissement des listes électorales, la définition d'une stratégie globale de la Nouvelle-Calédonie pour le nickel et la préparation du transfert de compétences, à Nouméa le 18 juillet 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, sur la relance de la construction de logements dans le cadre de la métropole du Grand Paris, à Paris le 17 juin 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la mise en oeuvre de la départementalisation à Mayotte, la sécurité et la gestion des flux migratoires, à Mamoudzou le 19 juin 2014.

Déclaration

Interview de M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat et à la simplification, à BFM Business le 26 juin 2014, sur le rôle du Conseil de la simplification pour les entreprises.

Interview

Conseil des ministres du 18 juin 2014. Délimitation des régions, élections régionales et départementales, modification du calendrier électoral et nouvelle organisation territoriale de la République.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 juin 2014. Attributions déléguées au Secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification.

Communiqué

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur les missions et les objectifs de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), à Paris le 11 juin 2014.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur les autorités administratives indépendantes

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Interview de M. André Vallini, secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, à La Chaîne info le 4 juin 2014, sur le chiffrage de la réforme en termes d'économies budgétaires, le débat au sujet des fusions et dénominations de régions, du siège des capitales régionales ainsi que de la suppression du département.

Interview

Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à France Info le 4 juin 2014, sur l'attitude de l'opposition à l'égard du président de la République, la nouvelle carte des régions, la disparition programmée des départements et les relations entre l'exécutif et sa majorité au Parlement.

Interview

Interview de M. André Vallini, secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, à France Inter le 3 juin 2014, sur la nouvelle carte des régions françaises, le projet de transfert des compétences des départements vers les régions et le chiffrage de la réforme en termes d'économies budgétaires.

Interview

Interview de M. Manuel Valls, Premier ministre, à RMC et BFMTV le 3 juin 2014, sur le projet de réduction du nombre des régions à 14, le sort des départements, l'affaire Mehdi Nemmouche, le projet de réforme pénale et la mise en oeuvre du programme de responsabilité et solidarité.

Interview

Haut de page