Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Evaluation à mi-parcours de la mise en oeuvre des Schémas directeurs d'aménagement des eaux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean-Jacques Lafitte  ;  Etienne Lefebvre  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er octobre 2013

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, à France Inter le 10 avril 2014, sur la réforme territoriale et les différents scénarios de fusion envisagés.

Interview

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la politique de redressement économique, la réforme territoriale et la méthode de travail de son gouvernement, au Sénat le 9 avril 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à Europe 1 le 4 avril 2014, sur sa prise de fonctions en tant que ministre de l'intérieur dans le gouvernement de Manuel Valls.

Interview

Déclaration de M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer, sur la création et les missions du Conseil représentatif des Français d'Outre-mer (CREFOM), à Paris le 31 janvier 2014.

Déclaration

Inspection générale des affaires culturelles - Rapport d'activité 2013

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Marie Bertin  ;  Anne Chiffert  ;  Pascale Beyaert  ;  Inspection générale des affaires culturelles

Remis le  1er février 2014

Conseil des ministres du 26 février 2014. Exercice des professions d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation et de notaire en qualité de salarié.

Communiqué

Rapport d'activité 2012 de l'Inspection générale de la jeunesse et des sports (IGJS)

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Inspection générale de la jeunesse et des sports

Remis le  1er octobre 2013

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur l'adaptation du régime juridique des polices municipales, les priorités concernant le volet statutaire et indemnitaire des agents municipaux, notamment de la catégorie C, l’accès aux fichiers des services de police et de gendarmerie et le partage des réseaux de communication, à Paris le 13 février 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 14 février 2014. Organisation des services de l'Etat et attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône.

Communiqué

Rapport annuel 2013 de l'Autorité environnementale

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité Environnementale

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur le bilan de l’action du gouvernement en faveur de la cohésion sociale, le rapprochement entre le RSA activité et la prime pour l'emploi dans le cadre de réforme fiscale et la situation de l'hébergement d'urgence, à Cergy le 24 janvier 2014.

Déclaration

Haut de page