Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. André Vallini, secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, à La Chaîne info le 4 juin 2014, sur le chiffrage de la réforme en termes d'économies budgétaires, le débat au sujet des fusions et dénominations de régions, du siège des capitales régionales ainsi que de la suppression du département.

Interview

Interview de M. André Vallini, secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, à France Inter le 3 juin 2014, sur la nouvelle carte des régions françaises, le projet de transfert des compétences des départements vers les régions et le chiffrage de la réforme en termes d'économies budgétaires.

Interview

Interview de M. Manuel Valls, Premier ministre, à RMC et BFMTV le 3 juin 2014, sur le projet de réduction du nombre des régions à 14, le sort des départements, l'affaire Mehdi Nemmouche, le projet de réforme pénale et la mise en oeuvre du programme de responsabilité et solidarité.

Interview

Conseil des ministres du 3 juin 2014. Académie d'agriculture de France

Communiqué

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique, sur différentes pistes de réflexion issues de la concertation entre le gouvernement et le Parlement à propos du projet de réforme territoriale, à l'Assemblée nationale le 27 mai 2014.

Déclaration

Déclarations de M. André Vallini, secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, et de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, sur les principaux objectifs de la réforme territoriale, à l'Assemblée nationale le 27 mai 2014.

Déclaration

Interview de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, au journal "Les Nouvelles calédoniennes" le 29 avril 2014, sur les accords de Matignon et l'accord de Nouméa, les relations entre l'Etat et la Nouvelle-Calédonie notamment en matière de transfert de compétences, et la gestion de l'exploitation du nickel.

Article Interview

Conseil des ministres du 30 avril 2014. Conseil national d’évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 avril 2014. Direction générale de la sécurité intérieure.

Communiqué

Interview de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, à I-Télé le 17 avril 2014, sur le plan d'économies annoncé par le Premier ministre, avec notamment la suppression de la clause générale de compétence des départements et des régions, et la politique du logement.

Interview

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le plan de 50 milliards d'euros d'économies sur les dépenses publiques entre 2015 et 2017, à Paris le 16 avril 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 16 avril 2014. Attributions des ministres.

Communiqué

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