Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la place des intercommunalités dans la réforme territoriale, la nécessité du maintien d'un haut niveau d’investissement public et la simplification administrative, à Lille le 9 octobre 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la modernisation et la simplification du statut de la fonction publique, la réforme territoriale, la revue des missions de l'Etat et la dématérialisation des services publics, à Paris le 9 octobre 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les objectifs prioritaires du Grand Paris (transports, logements, développement économique) et la disparition des conseils généraux concernés à l'horizon 2020, à Créteil le 13 octobre 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le développement du partenariat entre l'Etat et la région dans le cadre de la réforme territoriale, à Toulouse le 10 octobre 2014.

Déclaration

Haut conseil de la santé publique - Rapport d'activité 2007

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haut Conseil de la Santé publique

Remis le  1er juin 2008

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, sur les enjeux de la réforme territoriale dans le processus historique de la décentralisation, à Paris le 17 septembre 2014.

Déclaration

Haut conseil de la santé publique - Rapport d'activité 2008

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haut Conseil de la Santé publique

Remis le  1er mars 2009

Haut conseil de la santé publique - Rapport d'activité 2010

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haut Conseil de la Santé publique

Remis le  1er mars 2011

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la réforme territoriale, le financement de services départementaux d'incendie et de secours, l'organisation des secours d'urgence à la personne et les conditions de travail des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels, à Avignon le 4 octobre 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 8 octobre 2014. Le XIIème comité des signataires de l'accord de Nouméa.

Communiqué

Déclaration de M. André Vallini, secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, sur les trois objectifs de la réforme territoriale (clarté, compétitivité et proximité), à Paris le 9 septembre 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur la libération du foncier dans le cadre du plan de relance de la construction de logements et la préservation de la mission de service public de l'ordre des géomètres-experts, à Montpellier le 11 septembre 2014.

Déclaration

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