Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Tribunal des conflits : rapport 2008

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Tribunal des conflits

Remis le  1er juin 2009

Tribunal des conflits : rapport 2007

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Tribunal des conflits

Remis le  1er juin 2008

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les enjeux de la réforme de l'Etat territorial et la future architecture des pouvoirs locaux, au Sénat le 28 octobre 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la place des intercommunalités dans la réforme territoriale, la nécessité du maintien d'un haut niveau d’investissement public et la simplification administrative, à Lille le 9 octobre 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la modernisation et la simplification du statut de la fonction publique, la réforme territoriale, la revue des missions de l'Etat et la dématérialisation des services publics, à Paris le 9 octobre 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les objectifs prioritaires du Grand Paris (transports, logements, développement économique) et la disparition des conseils généraux concernés à l'horizon 2020, à Créteil le 13 octobre 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le développement du partenariat entre l'Etat et la région dans le cadre de la réforme territoriale, à Toulouse le 10 octobre 2014.

Déclaration

Haut conseil de la santé publique - Rapport d'activité 2007

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haut Conseil de la Santé publique

Remis le  1er juin 2008

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, sur les enjeux de la réforme territoriale dans le processus historique de la décentralisation, à Paris le 17 septembre 2014.

Déclaration

Haut conseil de la santé publique - Rapport d'activité 2008

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haut Conseil de la Santé publique

Remis le  1er mars 2009

Haut conseil de la santé publique - Rapport d'activité 2010

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haut Conseil de la Santé publique

Remis le  1er mars 2011

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la réforme territoriale, le financement de services départementaux d'incendie et de secours, l'organisation des secours d'urgence à la personne et les conditions de travail des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels, à Avignon le 4 octobre 2014.

Déclaration

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