Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 25 septembre 2014. Réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 septembre 2014. Extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie de dispositions relevant de la compétence de l'État dans le domaine de la concurrence (pouvoirs d'enquête, voies de recours, sanctions et infractions) et extension...

Communiqué

Conseil des ministres du 25 septembre 2014. Application à Mayotte, extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 septembre 2014. Suppression des compétences contentieuses et disciplinaires du Conseil supérieur de l'éducation et des conseils académiques de l'éducation nationale.

Communiqué

Interview de M. André Vallini, secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, à La Chaîne Info LCI le 18 septembre 2014, sur la communication du gouvernement et l'état d'avancement de la réforme territoriale.

Interview

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur l'etat d'avancement de la réforme territoriale, les finances locales, l'aménagement du territoire et la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires, à La Rochelle le 28 août 2014.

Déclaration

Haut conseil de la santé publique - Rapport d'activité 2011

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haut Conseil de la Santé publique

Remis le  1er mars 2012

Interview de M. André Vallini, secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, à l'émission "Les 4 vérités" de France 2 le 23 juillet 2014, sur le débat parlementaire à propos des délimitations des régions dans le projet de réforme territoriale et le développement des intercommunalités.

Interview

Conseil des ministres du 23 juillet 2014. Secrétaires généraux des ministères.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 juillet 2014. Inspection des services de renseignement.

Communiqué

Haut conseil de la santé publique - Rapport d'activité 2012

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haut Conseil de la Santé publique

Remis le  1er mars 2013

Haut conseil de la santé publique - Rapport d'activité 2013

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haut Conseil de la Santé publique

Remis le  1er mars 2014

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