Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 8 octobre 2014. Le XIIème comité des signataires de l'accord de Nouméa.

Communiqué

Déclaration de M. André Vallini, secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, sur les trois objectifs de la réforme territoriale (clarté, compétitivité et proximité), à Paris le 9 septembre 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur la libération du foncier dans le cadre du plan de relance de la construction de logements et la préservation de la mission de service public de l'ordre des géomètres-experts, à Montpellier le 11 septembre 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 25 septembre 2014. Réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 septembre 2014. Application à Mayotte, extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 septembre 2014. Suppression des compétences contentieuses et disciplinaires du Conseil supérieur de l'éducation et des conseils académiques de l'éducation nationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 septembre 2014. Extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie de dispositions relevant de la compétence de l'État dans le domaine de la concurrence (pouvoirs d'enquête, voies de recours, sanctions et infractions) et extension...

Communiqué

Interview de M. André Vallini, secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, à La Chaîne Info LCI le 18 septembre 2014, sur la communication du gouvernement et l'état d'avancement de la réforme territoriale.

Interview

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur l'etat d'avancement de la réforme territoriale, les finances locales, l'aménagement du territoire et la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires, à La Rochelle le 28 août 2014.

Déclaration

Haut conseil de la santé publique - Rapport d'activité 2011

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haut Conseil de la Santé publique

Remis le  1er mars 2012

Interview de M. André Vallini, secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, à l'émission "Les 4 vérités" de France 2 le 23 juillet 2014, sur le débat parlementaire à propos des délimitations des régions dans le projet de réforme territoriale et le développement des intercommunalités.

Interview

Conseil des ministres du 23 juillet 2014. Secrétaires généraux des ministères.

Communiqué

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