Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport de la Mission Cadres Hospitaliers

Rapport officiel

Auteur(s) :  Chantal de Singly  ;  Ministère de la Santé et des Sports

Remis le 

Conseil des ministres du 25 août 2009. Conseil économique, social et environnemental.

Communiqué

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur le recrutement et la formation des agents de sécurité et des cadets de la République, Chatelguyon le 21 août 2009.

Déclaration

Interview de M. Gérard Larcher, président du Sénat, dans "Ouest France" du 14 août 2009, sur le projet de réforme des collectivités locales.

Interview

Conseil des ministres du 29 juillet 2009. Entreprise publique La Poste et activités postales.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 juillet 2009. Réseaux consulaires, commerce, artisanat et services.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur le projet de loi relatif à l'intégration de la gendarmerie au ministère de l'intérieur, au Sénat le 23 juillet 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat à l'écologie, sur les compétences de l'autorité environnementale en matière d'expertise et d'évaluation sur les projets d'aménagement du territoire, de transport et d'énergie durable, Paris le 6 mai 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 22 juillet 2009. Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 juillet 2009. Compétence territoriale de certaines directions et services de la préfecture de police.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 juillet 2009. Attributions du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 juillet 2009. Code du cinéma et de l'image animée.

Communiqué

Haut de page