Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Georges Ginesta  ;  Bernard Derosier  ;  Thierry Mariani  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur le statut, les missions et les compétences des officiers et sous-officiers de gendarmerie, Melun le 30 juin 2009.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yves Krattinger  ;  Jacqueline Gourault  ;  Sénat

Remis le 

Conseil des ministres du 1er juillet 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

1er juillet 2009

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales, au Sénat le 30 juin 2009.

Déclaration

Interview de M. Gérard Larcher, président du Sénat, dans "Ouest France" du 26 juin 2009, sur sa volonté de clarifier le mandat des maires dans le cadre de la réforme des collectivités locales.

Article Interview

Conseil des ministres du 1er juillet 2009. Attributions du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire.

Communiqué

1er juillet 2009

Interview de M. Christian Estrosi, ministre de l'industrie, à "LCI" le 25 juin 2009, sur ses attributions ministérielles pour une réindustrialisation du pays.

Interview

Rapport d'activité 2007 de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail

Remis le 

Conseil des ministres du 17 juin 2009. Évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 juin 2009. Conseil supérieur de la magistrature.

Communiqué

Tribunal des conflits : rapport 2006

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Tribunal des conflits

Remis le 

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