Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 22 juillet 2009. Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 juillet 2009. Attributions du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 juillet 2009. Code du cinéma et de l'image animée.

Communiqué

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer, sur l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et la départementalisation de Mayotte, Paris le 20 juillet 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, sur la stratégie d'investissements publics, de soutien à l'activité économique et à l'emploi mise en oeuvre dans le plan de relance face à la crise, au Sénat le 7 juillet 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur le rôle des préfets dans la réforme territoriale de l'Etat, l'adaptation des forces de sécurité aux nouvelles formes de délinquance et le rôle du nouveau Centre interministériel de crise (CIC), Paris le 15 juillet 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur le rattachement de la gendarmerie nationale au ministère de l'intérieur et les missions de la gendarmerie en matière de sécurité intérieure, à l'Assemblée nationale le 7 juillet 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 juillet 2009. Attributions dans le domaine de la défense.

Communiqué

Tribune co-signée par MM. Xavier Bertrand, secrétaire général de l'UMP, Jean-François Copé et Gérard Longuet, respectivement présidents des groupes parlementaires UMP à l'Assemblée nationale et au Sénat, dans "Le Figaro" le 9 juillet 2009, intitulée « Pour une refonte ambitieuse, consensuelle et moderne des collectivités locales ».

Article

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur les projets de loi organique et ordinaire relatifs à l'évolution institutionnelle de Mayotte et de la Nouvelle-Calédonie, et notamment sur les transferts de compétences impliqués par les accords de Nouméa, au Sénat le 7 juillet 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur la réforme de l'administration territoriale de l'Etat, pour un "nouvel Etat local", Montluçon le 4 juillet 2009.

Déclaration

Propositions pour une réforme du Conseil supérieur des messageries de presse

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Bruno Lasserre  ;  Ministère de la culture et de la communication

Remis le 

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