Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

La conduite par l'Etat de la décentralisation

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur le développement de l'intercommunalité dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales, Aix-les-Bains le 1er octobre 2009.

Déclaration

1er octobre 2009

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 2 octobre 2009, sur les grandes orientations de la lutte contre la criminalité et la délinquance.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 septembre 2009. Les résultats du sommet de Pittsburgh et les mesures de mise en oeuvre.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la justice, sur les perspectives d'évolution du métier de notaire, à Paris le 23 septembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur la réforme des collectivités territoriales et celle de la fiscalité locale, Méreau le 17 septembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur l'élargissement des compétences du Préfet de police de Paris aux départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et sur le nouveau dispositif mis en oeuvre pour une meilleure sécurité dans l'agglomération parisienne, Paris le 14 septembre 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 16 septembre 2009. Délégué interministériel à l'intelligence économique.

Communiqué

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer, sur la politique menée par le gouvernement en faveur de la Nouvelle-Calédonie, Nouméa le 28 juillet 2009.

Déclaration

La Bibliothèque nationale de France

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Nathalie Coppinger  ;  René Klein  ;  Jack Azoulay  ;  Maud Jutteau  ;  Aurélie Lapidus  ;  Jean Richard de La Tour  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale des affaires culturelles

Remis le 

Renouvellement des nominations des lieutenants de louveterie

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean-Jacques Lafitte  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Conseil des ministres du 9 septembre 2009. Défenseur des droits.

Communiqué

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