Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur l'évolution du rôle des notaires dans le cadre de la réforme de la justice, à Lille (Nord) le 18 mai 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur la réforme de l'organisation des communes et sur les relations entre l'Etat et les collectivités locales, Chinon le 15 mai 2009.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la décentralisation et la réforme des collectivités locales, Vannes le 15 mai 2009

Déclaration

Conseil des ministres du 6 mai 2009. Procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur la réforme des collectivités locales et sur les aides apportées au département du Cantal dans le cadre du plan de relance économique, Mauriac le 25 avril 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur les nouvelles procédures d'accès à la nationalité française, Rezé (Loire-Atlantique) le 20 avril 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 22 avril 2009. Statut des enseignants chercheurs.

Communiqué

Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre du logement, sur le bilan de sa politique du logement et les chantiers à venir et notamment la question du transfert de compétences de la politique du logement vers les collectivités territoriales, Paris le 20 mars 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 11 mars 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Interview de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, dans "Le Parisien" du 2 mars 2009, sur la mise en oeuvre de la réforme constitutionnelle concernant la modernisation du Parlement et le contrôle de l'exécutif.

Article Interview

Conférence de presse conjointe de MM. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, et Pierre Lellouche, député UMP de Paris, sur la mission de Pierre Lellouche nommé Représentant spécial de la France pour l'Afghanistan et le Pakistan, Paris le 3 mars 2009.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la place des avocats dans le système juridique, le renforcement de leurs compétences dans les réformes en cours et le respect des droits de la défense, à Paris le 23 janvier 2009.

Déclaration

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