Composition

Composition : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif à l'accès au droit et à la résolution amiable des conflits, à Paris le 2 avril 1998.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 24 mai 2000, sur la nomination de M. Jacques Delors comme président du Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale.

Communiqué

Lettre de M. François Mitterrand, Président de la République, adressée à MM. les présidents du Sénat, de l'Assemblée nationale et du Conseil constitutionnel sur ses propositions de réforme constitutionnelle, Paris le 30 novembre 1992.

Lettre

Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur le projet de loi portant création d'une commission du secret de la défense nationale, ses compétences, son indépendance et sur le rééquilibrage du régime juridique du secret défense en droit national et international, au Sénat le 24 mars 1998.

Déclaration

Entretien de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, avec "Europe 1", le 5 juin 2000, sur la concertation franco-allemande pour avoir des positions communes relatives à la réforme des institutions européennes, le poids de l'Allemagne sur la scène internationale, les relations américano-russes et les relations entre l'Union européenne et la Russie.

Interview

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur l'avenir du Groupement d'intérêt public Mission de recherche droit et justice, Paris le 19 juin 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les grandes orientations du projet de modernisation de la sécurité civile, Paris le 25 février 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur la lutte contre les sectes et le rôle de l'Observatoire interministériel sur les sectes, Paris le 13 novembre 1996.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'histoire du Conseil économique et social, l'évolution de ses missions et sa composition et ses relations avec des organismes nationaux ou internationaux similaires, Paris le 29 octobre 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Mattéi, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, sur les missions et la nouvelle composition du Comité national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), Paris le 3 décembre 2002.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre en date du 11 mai 2000 sur la création du Conseil d'orientation des retraites.

Communiqué

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, sur les missions et la composition de la commission relative à la révision du statut général des militaires, Paris le 5 février 2003.

Déclaration

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