Composition

Composition : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la mission du Conseil d'orientation des retraites et sur l'attachement du gouvernement au système de retraite par répartition, Paris le 29 mai 2000

Déclaration

Conférence de presse de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la réforme des institutions communautaires, notamment en ce qui concerne le nombre des membres de la commission, la pondération des voix, les coopérations renforcées et sur la mise en place d'un modèle social européen, Noordwijk, le 23 mai 1997.

Conférence de presse

Communiqué du secrétariat d'Etat au développement durable, en date du 7 novembre 2002, sur l'installation de la Commission nationale du Débat public (CNDP), sa composition, son statut, ses compétences et sur les décisions prises au cours de la première séance.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 6 décembre 1995, sur le plan sport emploi et l'emploi dans les DOM.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 28 novembre 1995, sur la commission de réforme des régimes spéciaux de retraite.

Communiqué

Conférences de presse de M. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères, sur la réforme des institutions européennes (nombre des membres de la Commission, pondération des voix, majorité qualifiée), sur le processus de paix au Proche-Orient et le problème des droits de l'homme en Chine, Noordwijk les 6 et 7 avril 1997.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur la réforme et la levée du secret-défense, la création d'une Commission du secret de la défense nationale, ses compétences, sa composition et les modalités de sa saisine par les juridictions nationales et internationales, à l'Assemblée nationale de 12 février 1998.

Déclaration

Communiqué du Conseil européen sur la place des pays candidats à l'adhésion dans les institutions et organes de l'Union européenne, Bruxelles le 11 décembre 1993.

Communiqué

Communiqué de la Présidence de la République sur la composition de la Commission chargée d'examiner le statut pénal du Président de la République, Paris le 5 juillet 2002.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 18 avril 1995, sur l'installation du comité pour la compétitivité et la sécurité économique.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 30 mars 1995, sur la composition et le rôle de la commission d'études pour la défense et l'enrichissement du patrimoine national et le développement du marché de l'art.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, affirmant son refus de la banalisation de l'usage du cannabis et sur la répression de la délinquance associée à cet usage, à Paris, Assemblée nationale, le 24 octobre 2002.

Déclaration

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