Composition

Composition : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 9 décembre 2015. Composition des zones de défense et de sécurité, des régions de gendarmerie et des groupements de gendarmerie départementale.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 octobre 2015. Conditions de désignation des membres du conseil économique, social et environnemental.

Communiqué

Rapport sur les autorités administratives indépendantes - Tome II : annexes

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Office parlementaire pour l'évaluation de la législation  ;  Sénat  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Interview de M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat et à la simplification, à BFM Business le 15 juin 2015, sur le nouvel engagement de la responsabilité du gouvernment à propos de la loi Macron et la mise en place du Conseil d'Etat de la simplification.

Interview

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, sur le rôle des conseils économiques, sociaux et environnementaux de régions (CESER) dans le cadre de la réforme territoriale, à Paris le 12 février 2015.

Déclaration

Interview de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales à RTL le 3 avril 2014, sur la composition du Gouvernement de Manuel Valls et le pacte de solidarité.

Interview

Interview de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports à France-Info le 3 avril 2014, sur la composition du Gouvernement de Manuel Valls.

Interview

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en réponse à une question sur la révision des listes électorales en Nouvelle-Calédonie, à l'Assemblée nationale le 25 février 2014.

Déclaration

Rapport annuel 2013 de l'Autorité environnementale

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité Environnementale

Remis le 

Déclaration de M. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur le bilan de la première conférence environnementale, la création du Conseil national de la transition écologique (CNTE) et les enjeux de la deuxième conférence environnementale, à Paris le 11 septembre 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice sur la réforme du Conseil supérieur de la magistrature, au Sénat, le 3 juillet 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur la réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Paris, le 28 mai 2013.

Déclaration

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