Comptabilité publique

Comptabilité publique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur la loi de règlement du budget 2006 et les grandes orientations budgétaires pour le quinquennat, notamment la stratégie d'assainissement des finances publiques, la lutte contre la fraude, à l'Assemblée nationale, Paris le 10 juillet 2007.

Déclaration

Conseil des ministres du 20 juin 2007. Règlement définitif du budget de 2006.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du gouvernement, sur la présentation des comptes de l'Etat pour l'année 2006 marquée par un solde budgétaire de 36,161 Md d'euros, Paris le 23 janvier 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du gouvernement, sur la réforme comptable de l'Etat : les enseignements tirés de l'expérience internationale et les exigences de transparence et d'efficacité de l'action publique, Paris le 9 janvier 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget, sur le bilan des réformes entreprises en 2000 à la Direction générale des impôts et sur les objetifs pour 2001 : devenir une administration de contrôle et de service, collaborer étroitement avec la Direction générale de la comptabilité publique, procéder à une transformation informatique, enfin réussir l'aménagement et la réductiton de temps de travail, Paris, le 18 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du gouvernement, sur l'amélioration de la gestion des finances des collectivités locales grâce à des instruments efficaces et une comptabilité fiable, Paris le 21 septembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du gouvernement, sur les axes de la réforme de la direction générale de la comptabilité publique (DGCP) : rattachement avec le service des domaines, signature de conventions personnalisées avec les collectivités locales, certification des comptes de l'Etat, etc, Paris le 4 avril 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 5 juillet 2006. Compétences dévolues en qualité d'ordonnateurs secondaires aux premiers présidents et procureurs généraux de la cour d'appel.

Communiqué

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur la modernisation de la gestion publique et la réforme de l'Etat (maîtrise des dépenses publiques, réforme de la procédure budgétaire par la révision de l'ordonnance organique de 1959, généralisation du contrôle de gestion dans l'administration et modernisation du ministère de l'Economie des finances et de l'industrie), Paris, le 19 décembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du gouvernement, sur le contenu de la convention de partenariat entre la direction générale des impôts et l'ordre des experts-comptables (téléprocédures, démarche qualité), Paris le 6 décembre 2005.

Déclaration

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le rôle de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil économique et social, le contrôle parlementaire et la mission de chaque assemblée, Paris le 4 janvier 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 juin 2005. Code des juridictions financières.

Communiqué

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