Comptabilité publique

Comptabilité publique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du gouvernement, sur l'amélioration de la gestion des finances des collectivités locales grâce à des instruments efficaces et une comptabilité fiable, Paris le 21 septembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du gouvernement, sur les axes de la réforme de la direction générale de la comptabilité publique (DGCP) : rattachement avec le service des domaines, signature de conventions personnalisées avec les collectivités locales, certification des comptes de l'Etat, etc, Paris le 4 avril 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 5 juillet 2006. Compétences dévolues en qualité d'ordonnateurs secondaires aux premiers présidents et procureurs généraux de la cour d'appel.

Communiqué

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur la modernisation de la gestion publique et la réforme de l'Etat (maîtrise des dépenses publiques, réforme de la procédure budgétaire par la révision de l'ordonnance organique de 1959, généralisation du contrôle de gestion dans l'administration et modernisation du ministère de l'Economie des finances et de l'industrie), Paris, le 19 décembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du gouvernement, sur le contenu de la convention de partenariat entre la direction générale des impôts et l'ordre des experts-comptables (téléprocédures, démarche qualité), Paris le 6 décembre 2005.

Déclaration

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le rôle de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil économique et social, le contrôle parlementaire et la mission de chaque assemblée, Paris le 4 janvier 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 juin 2005. Code des juridictions financières.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 août 2005. Code des juridictions financières.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 janvier 2004. Contrôle financier déconcentré.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 septembre 2004. Projet de loi de finances pour 2005.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 octobre 2004. Délégation de gestion dans les services de l'État.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 juin 2004. La nouvelle présentation du budget de l'État.

Communiqué

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