Comptabilité publique

Auteur(s) : Alain Lambert ; Didier Migaud ; Premier ministre ; Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; Ministère du Budget et de la Réforme de l'Etat

Remis le 31 octobre 2006

Rapport sur les comptes de l'Etat

Rapport d'étude

Auteur(s) : Cour des comptes

Remis le 30 mai 2006

Les résultats et la gestion budgétaire de l'Etat - Exercice 2005 -

Rapport d'étude

Auteur(s) : Cour des comptes

Remis le 30 mai 2006

Rapport sur l'exécution des lois de finances en vue du règlement de l'exercice de 2001, suivi des réponses des administrations. Déclaration générale de conformité sur les comptes de 2001

Bilan d'application des lois

Auteur(s) : Cour des comptes

Remis le 1er juin 2002

Rapport sur la préparation de la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, en application de l'article 109 de la loi de finances pour 2003 - juin 2004

Rapport officiel

Auteur(s) : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le 1er janvier 2004

Rapport sur la préparation de la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, en application de l'article 109 de la loi de finances pour 2003 - mai 2003

Rapport d'activité

Auteur(s) : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le 1er janvier 2003

Rapport sur la préparation de la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, en application de l'article 109 de la loi de finances pour 2003

Rapport officiel

Auteur(s) : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; Ministère du Budget et de la Réforme de l'Etat

Remis le 1er janvier 2005

Rapport sur l'exécution des lois de finances en vue du règlement du budget de l'exercice 2004 suivi des réponses des administrations - Rapport sur les résultats et la gestion budgétaire

Rapport d'étude

Auteur(s) : Cour des comptes

Remis le 1er juillet 2005

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