Comptabilité publique

Comptabilité publique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 25 août 2005. Code des juridictions financières.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 janvier 2004. Contrôle financier déconcentré.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 septembre 2004. Projet de loi de finances pour 2005.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 octobre 2004. Délégation de gestion dans les services de l'État.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 juin 2004. La nouvelle présentation du budget de l'État.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 mars 2003. Mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 novembre 2000. Le passage concret à l'euro et sa préparation.

Communiqué

Déclaration de Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget, sur la modernisation de la gestion publique, notamment l'articulation entre les budgets et les comptes, Paris les 13 et 14 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 18 Juillet 1991 Régime budgétaire et comptable applicable à Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 Mai 1996 Gestion patrimoniale de l'Etat.

Communiqué

Conseil des ministres du 02 Décembre 1992 Nomenclature budgétaire des communes.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les grandes orientations de la réforme de l'Etat et de la modernisation de la gestion publique, Paris le 19 décembre 2000.

Déclaration

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