Comptabilité publique

Comptabilité publique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 12 mars 2003. Mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 novembre 2000. Le passage concret à l'euro et sa préparation.

Communiqué

Déclaration de Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget, sur la modernisation de la gestion publique, notamment l'articulation entre les budgets et les comptes, Paris les 13 et 14 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 18 Juillet 1991 Régime budgétaire et comptable applicable à Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 Mai 1996 Gestion patrimoniale de l'Etat.

Communiqué

Conseil des ministres du 02 Décembre 1992 Nomenclature budgétaire des communes.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les grandes orientations de la réforme de l'Etat et de la modernisation de la gestion publique, Paris le 19 décembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur les résultats attendus de la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique, Laval le 28 janvier 2008.

Déclaration

Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2008

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Propositions de réforme du dispositif de normalisation comptable

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-François Lepetit  ;  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le 

Economie politique de la LOLF

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Edward Arkwright  ;  Christian de Boissieu  ;  Jean-Hervé Lorenzi  ;  Julien Samson  ;  Conseil d'analyse économique

Remis le 

La mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances - A l'épreuve de la pratique, insuffler une nouvelle dynamique à la réforme

Rapport officiel

Auteur(s) :  Alain Lambert  ;  Didier Migaud  ;  Premier ministre  ;  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie  ;  Ministère du Budget et de la Réforme de l'Etat

Remis le 

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